Concernant les opérations de recouvrement des amendes et autres contraventions devant être perçues par les services des impôts, le gouvernement a décidé de les confier à la justice.
Invité hier de l’émission “l’Invité de la rédaction” de la Chaîne III de la Radio algérienne, le directeur général des impôts, Mustapha Zikara, a indiqué que les charges fiscales qui n’ont pu encore être recouvrées à ce jour s’élèvent à 12 000 milliards de dinars. Ce chiffre de 12 000 milliards de dinars, révélé hier, correspond exactement à celui annoncé par le même responsable en décembre 2017 comme “reste à recouvrer”. Est-ce à dire que durant ces derniers mois, l’administration fiscale n’a pas pu assainir ne serait-ce qu’une partie de ce montant ? La réponse semble affirmative puisque, hier, M. Zikara a estimé que, concernant ces 12 000 milliards de dinars, il ne s’agit pas d’impôts. Ce qui voudrait dire que ces
12 000 milliards de dinars ne sont plus une fiscalité réelle. Reprenant le même argumentaire que celui de décembre 2017, le directeur général des impôts a indiqué que sur ce montant, il y a près de 8 000 milliards qui sont des amendes judiciaires. Le reste, soit 4 000 milliards, représente, selon M. Zikara, des dettes très anciennes qui des fois dépassent les 15 années et dont certaines sont à l’indicatif d’entreprises publiques dissoutes. D’autres sont des montants qui bénéficient légalement d’un sursis de payement. Ce qui pousse à croire que ce sont des dettes fiscales non recouvrables. Ce qui met en évidence les limites de l’administration fiscale en matière de recouvrement quand il ne s’agit pas de prélèvement direct. D’ailleurs, concernant les opérations de recouvrement des amendes et autres contraventions devant être perçues par les services des impôts, le gouvernement a décidé de les confier à la justice. Cette décision a été prise en appui à une mesure similaire, entrée en vigueur en octobre 2017, qui a vu le transfert des opérations de recouvrement des services des finances vers ceux de la justice. En situation de crise, il était impératif de mettre le paquet sur le recouvrement des créances qui sont d’un grand secours pour le budget de l’État. C’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement avait fixé comme objectif d’atteindre un taux de 11%. Mais cet objectif semble avoir été revu à la baisse. Pour M. Zikara, 11% n’est pas hors de la portée de l’administration discale. Mais un objectif doit être fixé en tenant compte de la réalité économique et de l’évolution de la conjoncture économique. Or nous sommes, qu’on le veuille ou pas, dans une période difficile, a-t-il ajouté. “Il y a une baisse de l’importation. Il y a un ralentissement de l’activité économique, notamment du secteur privé, un ralentissement également dans l’investissement public avec le gel d’un certain nombre de projets non engagés ou bien qui sont en démarrage. Tout cela altère le recouvrement fiscal.” Il a par ailleurs relevé le manque de moyens humains de la DGI qui ne dispose en tout et pour tout que de 611 agents de contrôle. Reste que le DG des impôts a rejeté l’idée d’une prétendue faiblesse du niveau de recouvrement fiscal. Tout en reconnaissant qu’il y a encore du travail, il a indiqué que, pour les 8 premiers mois de 2018, la fiscalité ordinaire a atteint 60,7%, soit un montant de plus de 2 020 milliards de dinars sur les 3328 milliards fixés par la loi de finances complémentaire.
Pour ce qui a trait à la fiscalité pétrolière, il note que le taux de réalisation a atteint de son côté 68,6%, représentant un total de 1610 milliard de dinars sur un montant de 2349 milliards de dinars attendus.
Saïd Smati
