Le procureur de la République du tribunal de Constantine, Abdelfateh Kadri, a dévoilé les amendes que risques les contrevenants aux mesures du port de masques.
Le procureur a indiqué que « le masque de protection doit être porté par toutes les personnes et en toutes circonstances, sur la voie et les lieux publics, sur les lieux de travail, ainsi que dans tous les espaces ouverts ou fermés recevant le public, notamment les institutions et administrations publiques, les services publics, les établissements de prestations de services et les lieux de commerce ».
L’article 13 stipule que « toute administration, tout établissement recevant le public, ainsi que toute personne assurant une activité de commerce ou de prestation de services, sous quelque forme que ce soit, sont tenus d’observer et de faire respecter l’obligation du port de masque de protection, par tous les moyens, y compris en faisant appel à la force publique », a ajouté le magistrat, soulignant que le port du masque est obligatoire à l’intérieur des voitures, également pour les mineurs.
Concernant les amendes pour le non respect de ces mesures, Abdelfateh Kadri a fait savoir que les contrevenants « sont punis d’une amende de 10 000 à 20 000 DA et peuvent l’être, en outre, de l’emprisonnement pendant trois (3) jours au plus, ceux qui contreviennent à ce décret ».
Rédaction d’Algerie360
