Le cabinet d’avocats d’affaires français « Gide Loyrette Nouel » a exprimé, hier vendredi, son admiration envers le gouvernement algérien sur la Loi des finances complémentaire (LFC) pour l’année 2020.
Le cabinet d’affaires français a estimé que la LFC 2020, publié hier dans le journal officiel, s’inscrit dans une volonté d’encouragement des investissements étrangers et de diversification de l’économie nationale en assouplissant significativement le contrôle des investissements étrangers.
Dans une « alerte client » diffusée sur son site web, le cabinet français a cité principalement l’assouplissement de la règle du 51/49 qui, selon Gide Loyrette Nouel, limitait la participation de l’investisseur étranger à 49% du capital social n’est désormais applicable qu’aux sociétés exerçant ».
« À l’exception de ces activités qui demeurent soumises à la règle du 49/51, toute autre activité de production de biens et services est désormais ouverte à l’investissement étranger sans obligation d’association avec une partie locale détenant plus de la majorité du capital social », a ajouté le cabinet français en citant les activités soumises à cette règle à savoir :
- 1. Achat et revente de produits ;
- 2. Activités de production de biens et de services revêtant un caractère stratégique pour l’économie nationale suivantes :
- 2-1 : L’exploitation du domaine minier national, ainsi que toute ressource souterraine ou superficielle relevant d’une activité extractive en surface ou sous terre, à l’exclusion des carrières de produits non minéraux ;
- 2-2 : L’amont du secteur de l’énergie et de toute autre activité régie par la loi sur les hydrocarbures, ainsi que l’exploitation du réseau de distribution et d’acheminement de l’énergie électrique par câbles et d’hydrocarbures gazeux ou liquides par conduites aériennes ou souterraines ;
- 2-3 : Les industries initiées ou en relation avec les industries militaires relevant du ministère de la Défense nationale ;
- 2-4 : Les voies de chemin de fer, les ports et aéroports ;
- 2-5 : Les industries pharmaceutiques, à l’exception des investissements liés à la fabrication de produits essentiels innovants, à forte valeur ajoutée, exigeant une technologie complexe et protégée, destinés au marché local et à l’exportation.
