Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a annoncé, mardi à Alger, l’entame d’une procédure d’amendement législatif visant l’élargissement de la technique de procès à distance par visio-conférence, avec annulation du « préalable de l’accord de l’accusé » dans ce genre de procès qui devraient être élargis au domaine pénal.
Le ministre qui présidait la cérémonie d’installation du nouveau Directeur général de la modernisation de la justice, Kamel Bernou, M. Zeghmati a indiqué qu’au moment où la Covid-19 paralyse largement plusieurs secteurs, les autorités judiciaires ont connu une importante activité en visioconférence, ayant permis la tenue de procès pour prisonniers impliqués dans des délits de délits, ajoutant qu’il sera procédé, dans le cadre du plan d’action du Gouvernement, à l’entame d’une procédure d’amendement législatif afin de généraliser les procès par visioconférence aux enquêtes et procès avec annulation du préalable de l’accord de l’accusé, tout en élargissant cette technique au domaine pénal avec des conditions et garde-fous bien définis ».
Après avoir mis en avant l’impact positif de cette technique sur les droits des justiciables, particulièrement à un procès dans des délais raisonnables, le ministre a fait état de 1.052 procès tenus par cette technique en avril et mai, à raison de 773 au niveau des cours et 279 pour les tribunaux ».
Le ministre a indiqué que ses services « ont décidé d’aller de l’avant en matière d’introduction des technologies d’information et de la communication dans toutes les affaires de gestion aussi bien des procédures judiciaires que des services assurés par le secteur au citoyen.
Il a également indiqué que la numérisation du dossier judiciaire a bénéficié de la place qui lui sied, en ce qu’il a été « inscrit en tant qu’opération décisive dans le Plan d’action du Gouvernement pour l’exercice 2020, impliquant la gestion électronique de toutes les étapes du dossier judiciaire y compris l’échange numérique des requêtes, à même de permettre aux parties d’éviter de passer par les procédures de l’audience connues pour leur lenteur et qui prennent beaucoup de temps au détriment des intérêts de l’ensemble des parties ».
Le ministre de la Justice a rappelé que ses services procédaient par étapes et avançaient à « pas sûrs face afin de réaliser des résultats probants devant rapprocher notre pays des niveaux enregistrés dans ce domaine dans les pays développés ».
Pour ce faire, il a été décidé d’abord -poursuit le ministre- de numériser les dossiers de certains contentieux au niveau des cours et de généraliser ensuite cette démarche au niveau des tribunaux de première instance et ce dans le cadre « d’une vision intégrée » tenant compte tous les niveaux de l’action en justice, jusqu’à la Cour suprême et le Conseil de l’Etat.
