Le Chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a signé aujourd’hui, samedi 04 juillet, un décret présidentiel portant de nouvelles mesures de grâce au profil des détenus.
En effet, La Présidence de la République a indiqué dans un communiqué que le Chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a décrété une nouvelle grâce présidentielle au profil de 4700 détenus ainsi que tout les détenus dont la peine est égale ou inférieure à 6 mois.
Le décret du Chef de l’Etat englobe aussi des mesures de réduction partielle de 6 mois de la peine si le restant à purger n’est pas supérieur à 6 mois et égal 20 ans au moins.
Enfin, ces nouvelles mesures prévoient une réduction totale et partielle de la peine est portée à 12 mois au profil des détenus condamnés définitivement dont l’age est égal ou dépasse 65 ans à la date de la signature du décret.
Cependant, Ces mesures de grâce excluent :
Les individus condamnés par les juridictions militaires, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les délits et crimes d’attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, et en général tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux.
Pour rappel, certaines figures du mouvement populaire « Hirak » ont également étaient remises en liberté provisoire, notamment Karim Tabbou libéré jeudi dernier à quelques jours de la célébration de la fête de l’indépendance.
