Deux navires de Sonatrach Petroleum Corporation BVI (SPC-Sonatrach), filiale du groupe Sonatrach, chargés de carburant, ont été « mis sous séquestre », il y a quelques jours par le Liban.
En réaction à cette affaire, la filiale du groupe Sonatrach a apporté des précisions concernant cette affaire.
En effet, dans un communiqué rendu public ce mardi, SPC-Sonatrach a démenti les informations relayées sur les réseaux sociaux au sujet de poursuites contre elle par la justice libanaise.
« Durant le mois de mars dernier, le fuel transporté par le navire MT/BALTIC a été déchargé conformément au termes du contrat signé avec l’Etat du Liban/Ministère de l’énergie, et ce après son contrôle, au port de chargement, par une société internationale spécialisée et sur laquelle les deux parties (la filiale de Sonatrach et l’Etat du Liban) se sont mis d’accord dans les termes du contrat. Un certificat de qualité (Certificate of Quality) a été établi, attestant que le fuel livré au Liban répondait à toutes les normes demandées et exigées dans le contrat », lit-on dans le communiqué de la filiale du groupe Sonatrach, dont voici la version intégrale :
Les termes du contrat conclu avec l’Etat du Liban sont clairs, notamment en ce qui concerne le transfert de la propriété, les risques et la responsabilité de l’Etat du Liban/ministère de l’énergie sur le fuel oil et le gas oil à partir de leur embarquement au port de chargement et la délivrance du certificat de qualité attestant de la conformité de la cargaison. « De ce fait, la cargaison du navire MT/BALTIC est devenue la propriété et sous la responsabilité de l’Etat du Liban/ministère de l’énergie depuis son chargement au port .
Après avoir déchargé la cargaison (fuel) du navire MT/BALTIC dans les réservoirs de l’Electricité du Liban, et après les analyses de laboratoire, le ministère de l’énergie (libanais) a informé Sonatrach Petroleum Corporation de la non-conformité de l’une des normes des spécifications techniques contractuelles qui est le « Sédiment », ce qui a poussé deux sociétés privées qui font fonctionner certaines installations de l’Electricité du Liban à refuser d’utiliser le fuel en question.
En vue d’aider le ministère libanais de l’énergie, on a proposé d’effectuer une autre analyse de la norme « Sédiment ». Les résultats de l’analyse ont démontré la non-conformité de cette norme. Ce à quoi Sonatrach Petroleum Corporation a envoyé un navire vide pour recharger le fuel non-conforme et le remplacer sur les frais de l’entreprise.
Pour éviter une pénurie de fuel dans les réservoirs d’Electricité du Liban, le 29 mars dernier, SPC-Sonatrach a dépêché le navire MT/BRITISH CUMULUS, amarré dans les eaux territoriales du Liban, pour acheminer le fuel qu’il transportait au pays, bien que le processus de son accréditation n’a pas été achevé. Après un accord avec le ministère libanais de l’énergie, le navire MT/SEACROWN est arrivé vide au Liban pour recharger le fuel jugé non-conformes aux normes contractuelles, le 30 avril dernier.
Le navire, immobilisé sur les eaux territoriales libanaises, n’a été autorisé à recharger le fuel en question qu’un mois et demi après, soit le 24 juin dernier et l’opération est toujours en cours. Le 4 mai dernier, le navire MT/ASOPOS a transporté une autre cargaison de fuel au Liban. Mais, le ministère libanais de l’énergie l’a refusé sous prétexte que l’une des normes des spécifications techniques contractuelles « Density » (densité) était non-conforme, et ce, malgré le certificat de qualité délivré au port de chargement. Le navire a été immobilisé dans les eaux territoriales libanaises sans décharger ni repartir.
SPC-Sonatrach a adressé, en vain, de multiples demandes écrites adressées aux autorités libanaises pour avoir le rapport officiel concernant la non-conformité du fuel. Après une longue attente sans réponse des autorités libanaises, SPC-Sonatrach a procédé à l’analyse d’un échantillon du fuel transporté par le MT/ASOPOS, en provenance de l’Etat du Texas aux Etats-Unis. L’échantillon de fuel a été analysé par une grande société internationale américaine spécialisée « SGS ».
Et les résultats ont démontré la conformité du fuel transporté par le MT/ASOPOS, confirmant le certificat de qualité délivré au port de chargement. Le ministère libanais de l’énergie informé des résultats des analyses le 27 mai 2020, et il a autorisé le navire à décharger sa cargaison le 17 juin, soit après 40 jours d’attente et de retard causé. (Le MT/ASOPOS est arrivé dans les eaux libanaises le 4 mai).
Le procureur général financier, spécialisé dans les affaires de dilapidation de deniers publics, s’est saisi de l’affaire de la cargaison de fuel acheminé par le navire MT/BALTIC. Après avoir terminé les enquêtes, le procureur a décidé d’enregistrer l’affaire car : (1) l’objet du dossier est de nature technique et concerne l’une des spécification du fuel ce qui est habituel dans ce domaine (Fuel Oil Industry Practices); (2) La société (SPC-Sonatrach) a décidé de reprendre et de remplacer la cargaison de fuel sur ses propres frais, bien que le contrat conclu avec l’Etat du Liban/ministère de l’énergie stipule que le fuel est devient la propriété et sous la responsabilité du Liban à partir de son embarquement du port de chargement et la délivrance du certificat de qualité; (3) L’Etat du Liban n’a enregistré aucune perte financière; (4) Absence de tout intention criminelle qui nécessite des poursuites.
Le dossier a été par la suite transmise au procureur général du Mont-Liban. Malgré l’absence de spécialisation, l’enquête a été rouverte pour inclure par la suite la cargaison de fuel transporté par le MT/ASOPOS.
SPC-Sonatrach a tient à démentir les informations relayées dans la presse et les réseaux sociaux, au sujet de poursuites judiciaires lancées contre elle par la justice libanaise. La filiale de Sonatrach a assuré que ni elle ni aucun de ses responsables n’ont été entendus par la justice et qu’aucune poursuite n’a été engagée contre elle ou contre un de ses fonctionnaires, ses dirigeants ou ses délégués autorisés à signer à sa place.
