Les agresseurs du personnel de santé risquent des peines allant jusqu’à la perpétuité.
En effet, le projet de loi du Code Pénal visant à protéger le personnel de santé a été adopté, ce dimanche 26 juillet, lors du conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune.
Ce projet de loi du Code Pénal prévoit des peines de prisons allant de 1 an de prison jusqu’à la perpétuité pour les agresseurs.
- Une peine d’un (1) à trois (3) ans de prison pour agressions verbales;
- Une peine de trois (3) à dix (10) ans de prison pour agressions physiques.
- Une peine de réclusion à perpétuité en cas de décès de la victime.
Le projet de loi prévoit également une peine de jusqu’à 10 ans de prison ferme, plus une amende de trois millions de dinars à l’encontre des personnes reconnues coupables de dégradations dans les établissements sanitaires. Ils devront aussi dédommager la structure hospitalière qui a subi les dégradations.
A noter que ce projet de loi a été élaboré à la demande de M. Tebboune pour lutter contre les agressions contre le personnel hospitalier.
