La Direction générale des impôts (DGI) a détaillé, hier mercredi dans un communiqué, les mesures fiscales de soutien aux entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire du coronavirus.
« Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’assouplissement décidées par les pouvoirs publics en soutien aux opérateurs économiques, impactés financièrement par la crise sanitaire actuelle, il a été arrêté, au plan fiscal, l’annulation des amendes, majorations et pénalités appliquées pour dépôt tardif des déclarations et paiement des droits, impôts et taxes y relatifs », lit-on dans le communiqué.
La direction des impôts a énuméré les mesures décidées dans ce cadre : « Les déclarations mensuelles relatives aux mois de février 2020 et suivants ; Les déclarations afférentes au 1er et 2ᵉ trimestre de la même année ; Les déclarations annuelles de résultats ou de revenus de l’exercice 2019 ».
En outre, la DGI a indiqué que pour les rôles d’imposition dont la date de mise en recouvrement est intervenue à compter du 22 mars 2020, « il est prévu également l’annulation des pénalités de retard mises à la charge des contribuables ».
Pour bénéficier de cette mesure, la direction invite les contribuables concernés à « introduire une demande de remise gracieuse à adresser à la direction des impôts de rattachement, en précisant les pénalités, objet de la demande ».
Pour les contribuables se trouvant en situation de difficultés financières, ils « peuvent solliciter, auprès du receveur des impôts compétent, l’octroi d’un échéancier de paiement des impôts et taxes dus, et ce, en fonction de leurs capacités financières ».
Rédaction d’Algerie360
