Le ministre des Finances Aymen Benabderrahmane a annoncé, mercredi dernier lors d’une conférence de presse conjointe avec le ministre délégué chargé des micro-entreprises Nassim Diafat, un « ensemble de solutions aux problèmes financiers, fiscaux et bancaires, qui entravaient la pérennité des micro-entreprises relevant de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) ».
Pour les entreprises en activité qui rencontrent des difficultés pour le remboursement des tranches des prêts bancaires, il a été convenu de financer le cycle de leur exploitation, à travers l’intervention des banques, selon le besoin, et conformément aux critères réglementaires prévus et en vigueur en matière d’octroi des crédits.
Le ministre a ajouté qu’il a été, également, convenu de rééchelonner les dettes bancaires, par des procédures simplifiées, avec effacement des pénalités de retard y afférentes et abaissement à 100 % des taux d’intérêt.
Concernant les entreprises dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de garantie, et dont le matériel avait été saisi et vendu par les banques, il a été convenu les droits détenus par les banques sur les détenteurs de projets, liés à hauteur de 30 % au prêt bancaire, n’étaient pas remboursables par le Fonds et doivent lui être transférés. Le Fonds déterminera, par la suite, de concert avec les détenteurs de projets, la procédure du traitement de cet endettement.
Pour les entreprises n’exerçant plus, les banques seront indemnisées avec transfert des droits liés aux crédits bancaires restant à la charge du fonds de garantie, qui sera chargé du recouvrement par tous les moyens réglementaires.
Au volet fiscal, quatre principales décisions ont été prises, à savoir la possibilité d’étaler à cinq ans au lieu de trois, le calendrier de paiement de dettes fiscales. Cette décision sera incluse dans la loi de Finances 2021. Il a été décidé aussi d’accélérer la cadence du traitement de dossiers de contentieux fiscaux et de procéder à un allègement systématique des taxes des entreprises et au retrait des plaintes.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des micro-entreprises, Nassim Diafat a souligné que toutes les poursuites judiciaires et procédures engagées à l’encontre des entreprises en difficulté seront suspendues jusqu’au 31 décembre 2021, afin de mettre à profit cette période pour le traitement des problèmes en suspens au cas par cas.
Rédaction d’Algerie360
