Le texte de loi pour lutter contre les gangs des cités et quartiers est officiellement entré en vigueur, hier mercredi, après sa publication dans le journal officiel.
Les personnes impliquées encourent des peines allant de deux ans de prison ferme à la réclusion criminelle et la perpétuité. Cette dernière peine est prévue « si la rixe, la rébellion ou la réunion a entraîné la mort d’une personne autre que les membres de la bande ».
L’article 2 de l’ordonnance défini d’abord la bande de quartiers. Il s’agit de « tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux (2) personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leurs vies, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées ».
L’article 22 de l’ordonnance stipule : « Est puni d’un emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque ».
La loi prévoit dans l’article 21 une « peine d’emprisonnement de trois ans à dix ans et d’une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA », pour quiconque qui « crée ou organise une bande de quartier ; s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif ; recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier ».
Une peine d’emprisonnement de 5 à 12 ans et une amende de 500.000 DA à 1.200.000 DA est également prévue pour quiconque qui « fabrique ou répare une arme blanche dans un atelier légal ou illégal ou dans tout autre en droit, ou importe, distribue, transporte, vend, propose à la vente, achète ou achète pour la revente ou stocke des armes blanches au profit d’une bande de quartiers, en connaissance de son objet ».
Toute personne ayant connaissance d’une des infractions prévues par la présente ordonnance, déjà tenté ou consommé n’en a pas aussitôt averti les autorités compétentes, encoure « une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 60.000 DA à 200.000 DA ».
Les victimes, les témoins et les dénonciateurs sont protégé par la loi. Elle stipule en effet d’une peine d’emprisonnement « d’un (1) an à cinq (5) ans et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, toute personne qui recourt à la vengeance, l’intimidation ou la menace, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, contre les victimes, témoins, dénonciateurs ou contre les membres de leurs familles ou des autres personnes qui leur sont proches ».
Rédaction d’Algerie360
