Le tribunal de Khroub de la wilaya de Constantine a condamné deux individus par 3 ans de prison ferme, aujourd’hui jeudi 03 septembre, tandis que le reste des accusés ont été condamné a un 1 an de prison ferme, dans la cadre de l’affaire d’arrestation de 44 personnes accusées d’avoir célébré un mariage homosexuel, rapporte le journal arabophone « El Bilad ».
L’affaire remonte au lundi 27 juillet, ou la gendarmerie nationale de Constantine aurait procédé après une dénonciation provenant du voisinage à l’arrestation de 44 personnes accusées d’avoir célébré un mariage homosexuel. Le tribunal de Constantine a placé deux individus en détention provisoire, tandis que le reste du groupe a été placé sous contrôle judiciaire.
Pour rappel, l’article 333 et 338 de la loi algérienne indique que « Toute personne qui a commis un outrage public à la pudeur est punie d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2 000 Dinars Algériens (DA). Lorsque l’outrage public à la pudeur a consisté en un acte contre nature avec individu du même sexe, la peine est un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 1 000 à 10 000 DA. »
« Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2 000 DA. Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10 000 DA d’amende. »
Rédaction d’Algérie360
