La Cour Suprême a transmis le dossier de l’ex-Ministre de la Culture, Khalida Toumi, au pôle économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed.
Selon notre confrère Liberté, la défense de l’ex-Ministre de la Culture, Khalida Toumi, a révélé que le Président de la Cour Suprême a décidé de transmettre son dossier au pôle économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed.
Cette décision intervient à la suite des modifications apportées, en août dernier, au code de procédure pénale, et dont l’article 573 stipule que « la procédure concernant un membre du gouvernement, susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions, est déclenchée à la Cour Suprême, mais par la suite, le Président de cette juridiction désigne un autre tribunal pour instruire l’affaire », détaille la même source.
Ainsi, le dossier de Khalida Toumi se trouve actuellement au tribunal de Sidi M’hamed, néanmoins, son avocat, Boudjemaâ Ghechir, a indiqué « qu’elle n’a pas été auditionnée ».
Pour rappel, l’ex-Ministre de la Culture est en détention préventive depuis plus de 9 mois pour « dilapidation de deniers publics », « octroi d’indus privilèges » et « abus de fonction ».
La défense de Khalida Toumi a expliqué que « les faits qu’on lui reproche entrent, selon le code de procédure pénale, dans le cadre d’un délit dont la détention n’excède pas les 8 mois », rajoutant, qu’une « requête a été adressée le 30 août dernier au Chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, pour arbitrage », et que « celle-ci sera rendue publique ».
