Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati a apporté, ce mardi 22 septembre, des explications sur le projet de loi de lutte contre les bandes de quartiers.
Présentant ce projet de loi devant la commission spécialisée à l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Zeghmati a affirmé que cette nouvelle loi visait à mettre en place un cadre législatif de prévention contre ce phénomène qui a créé un climat d’insécurité dans les cités algeriennes.
L’élimination de ce phénomène « exige la mise en place d’un cadre juridique spécifique de prévention contre les bandes de quartiers qui ont créé un climat de terreur et d’insécurité chez les citoyens, du fait de la violence et des agressions à l’arme blanche par des bandes criminelles constituées dans les cités », a indiqué le ministre.
Selon M. Zeghmati, le texte dudit projet propose « l’application de peines à l’encontre des éléments de ces bandes allant de 2 à 20 ans, pouvant même atteindre la perpétuité en cas décès ».
D’après ce nouveau texte de loi, « tout groupe composé de 2 personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques » est considéré comme une « bande de quartiers ».
La violence morale « comprend toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la terreur chez autrui, telles que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit ».
Le cinquième chapitre comportant les dispositions pénales stipule qu’il « est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et d’une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier ».
Le texte prévoit des peines d’emprisonnements de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque.
« La peine est la réclusion criminelle à perpétuité si la rixe, la rébellion ou la réunion a entraîné la mort d’une personne autre que les membres de la bande. Si au cours de la rixe, rébellion ou réunion prévue dans le présent article, il est porté des coups et fait des blessures, la peine est l’emprisonnement de deux (2) ans à sept (7) ans et l’amende de 200.000 DA à 700.000 DA. Le minimum de la peine prévue au premier alinéa du présent article, est porté au double si la rixe, la rébellion ou la réunion se produit de nuit ».
« Il est puni aussi d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 200.000 DA à 500.000 DA, quiconque encourage ou finance, sciemment, par tout moyen une bande de quartiers ou en diffuse les idées, directement ou indirectement, fournit à un ou plusieurs membres d’une bande de quartiers un lieu de réunion ou hébergement, cache, sciemment, un membre d’une bande de quartier en sachant qu’il a commis un des crimes prévus dans l’ordonnance ou qu’il est recherché par les autorités judiciaires, ou qui entrave, sciemment, l’arrestation d’un membre d’une bande de quartiers ou l’aide à se cacher ou à prendre la fuite ».
