Le bureau de l’AssemblĂ©e populaire nationale (APN) a tenu, ce jeudi 24 septembre, une rĂ©union prĂ©sidĂ©e par Slimane Chenine.
Lors de la rĂ©union, le bureau de l’APN a examinĂ© une demande d’activation des procĂ©dures de levĂ©e de l’immunitĂ© de parlementaire du prĂ©sident du Rassemblement pour la culture et la dĂ©mocratie (RCD), Mohcine Belabbas.
Le bureau a Ă©galement une demande d’activation des procĂ©dures de levĂ©e de l’immunitĂ© de l’ancien ministre des Travaux Publics, Abdelkader Ouali.
Après avoir examinĂ© leurs dossiers, le bureau de l’APN a dĂ©cidĂ© de les renvoyer Ă la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertĂ©s.
Pour rappel, le ministère de l’Intérieur a adressé, en juin dernier, une « mise en demeure » au RCD l’accusant de violations « récurrentes et flagrantes » de la Constitution, la législation et la réglementation en vigueur.