Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, ce jeudi 24 septembre, une réunion présidée par Slimane Chenine.
Lors de la réunion, le bureau de l’APN a examiné une demande d’activation des procédures de levée de l’immunité de parlementaire du président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas.
Le bureau a également une demande d’activation des procédures de levée de l’immunité de l’ancien ministre des Travaux Publics, Abdelkader Ouali.
Après avoir examiné leurs dossiers, le bureau de l’APN a décidé de les renvoyer à la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés.
Pour rappel, le ministère de l’Intérieur a adressé, en juin dernier, une « mise en demeure » au RCD l’accusant de violations « récurrentes et flagrantes » de la Constitution, la législation et la réglementation en vigueur.
