L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rendu public un arrêté fixant les critères de la campagne électorale dans le cadre de la consultation référendaire sur le projet de révision de la Constitution, prévue le 1er novembre prochain.
Dans le 3e article de l’arrêté l’ANIE, fixe les parties appelées à animer la campagne électorale relative à la consultation référendaire sur le projet de révision de la Constitution. Il s’agit du secteur gouvernemental, des partis politiques, des associations nationales et des personnalités politiques.
Mais pour ce qui est des partis et des personnalités politiques qui prévoient de boycotter le référendum, ou bien d’y participer mais en votant non, auront-ils le droit de participer à cette campagne ?
L’article 5 de l’arrêté fixe les conditions nécessaires pour les partis politique qui sont habiletés à mener la campagne électorale. Il s’agit « des partis politiques détenteurs d’un groupe parlementaire au niveau de l’une des Chambres du Parlement, les partis politiques détenteurs de dix (10) sièges entre les deux Chambres du Parlement, les partis politiques détenteurs de sièges au sein des Assemblées populaires locales au niveau de vingt-cinq (25) wilayas au minimum ».
L’article stipule également que « Pour mener la campagne électorale, ces partis politiques doivent présenter à l’ANIE, dans un délai de cinq (5) jours au moins avant le lancement de la campagne électorale, une demande étayée de documents justificatifs et un résumé des axes d’intervention ».
Et c’est le cas d’ailleurs concernant les associations nationales ayant une représentation effective au niveau de vingt-cinq (25) wilayas au minimum. Ces associations doivent également « présenter à l’ANIE, dans un délai de cinq (5) jours au moins avant le lancement de la campagne électorale, une demande étayée de documents justificatifs et un résumé des axes d’intervention », selon le 7e article.
Ceci dit, l’Autorité nationale indépendante des élections n’a pas fait référence aux partis, associations ou personnalités politiques ayant décidé de boycotter ou de voter non sur la nouvelle constitution. D’autant qu’aucune loi n’interdit aux intervenants d’exprimer leurs avis dans une campagne électorale.
Merzouk.A
