La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, ce mardi 29 septembre, la demande de levée de l’immunité parlementaire du président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas.
Réunie sous la présidence de Abdelhamid Si Afif, la commission a également examiné la demande de levée de l’immunité parlementaire de l’ancien ministre des Travaux Publics, Abdelkader Ouali.
Selon un communiqué de la commission des affaires juridiques de l’APN, la demande de la levée de l’immunité a été introduite par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati.
« Les membres de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés se sont penchés sur les mesures législatives et réglementaires y afférentes conformément à l’article 72 du Règlement intérieur de l’APN (…) la commission a décidé d’entendre les deux députés concernés mercredi », lit-on dans le communiqué.
Pour rappel, Mohcine Belabbas, avait déclaré, lors de son passage à la chaîne Berbère Télévision qu’il n’allait pas se présenter à la Commission des affaires juridiques et des libertés de l’APN.
