Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 07 octobre, une réunion du gouvernement par visioconférence.
Lors de la réunion qui a réunis plusieurs membres du Gouvernement, 4 projets de décrets exécutifs ont été examinés, à savoir les Transports, les Finances, la Communication et les Ressources en eau.
Le Gouvernement a entendu un exposé du ministre des Finances sur le projet de décret exécutif fixant les modalités de conception et d’élaboration du cadrage budgétaire à moyen terme.
Ce projet de décret exécutif, qui est pris en application des dispositions de la Loi organique n 18-15 du 02 septembre 2018 relative aux Lois de finances, prévoit que le cadrage budgétaire à moyen terme est un instrument de programmation qui détermine les objectifs budgétaires pluriannuels en matière de dépenses et qui alloue les ressources aux différents secteurs en fonction des priorités arrêtées par les pouvoirs publics.
Aussi, le cadrage budgétaire à moyen terme vise à renforcer l’efficacité et l’efficience de la dépense publique et à introduire une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques.
Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif présenté par le ministre de la Communication, Porte Parole du Gouvernement, fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.
Ce projet de décret exécutif a pour objet de mettre en œuvre les dispositions législatives de la Loi n 12-05 du 12/01/2012 relative à l’information en encadrant, sur le plan juridique, la presse écrite en ligne et la question de sa domiciliation et ce, afin de faire face à l’évolution rapide que connait ce segment important de la presse nationale.
Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif présenté par le ministre des Transports portant adoption du programme national de sûreté de l’aviation civile.
Le projet de décret exécutif portant adoption du Programme national de sûreté de l’aviation civile «PNSAC» vient en application des dispositions de la Loi n 98-06 du 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales de l’aviation civile.
Le Programme national en question s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale «OACI» et a pour but de protéger les activités de l’aviation civile contre les actes d’interventions illicites par le biais de règlements, de procédures et de pratiques qui tiennent compte de la sécurité, de la régularité et de l’efficacité des vols et répond aux nouvelles exigences de sûreté de l’aviation civile, notamment sur les plans règlementaires et opérationnelles que ce soit nationales ou bien internationales.
Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Ressources en eau relatif au projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux d’aménagement hydro-agricole du périmètre de Tafna Isser dans les wilayas de Tlemcen et de Ain Temouchent.
Le projet en question s’inscrit dans le cadre de la valorisation des périmètres irriguées et l’augmentation des superficies irriguées à travers l’utilisation de moyens modernes.
