L’avant-projet de Loi de finances pour l’année 2021, discuté lors du conseil des ministres du dimanche dernier, a apporté des précisions concernant les coûts du passeport algérien pour 2021.
Les articles 136 et 136.bis de l’avant projet de Loi de finances 2021 détaillent, en effet, les tarifs qui seront appliqués en Algérie et pour les membres de la communauté algérienne à l’étranger, pour ce qui est des droits du timbre pour le passeport.
Concernant le passeport délivré en Algérie, l’avant-projet de la LF détaille les tarifs pour chaque cas de figure, selon ce qu’a rapporté le site spécialisé Visa Algérie.
Pour les personnes majeures, le droit de timbre est de 6.000 DA, et 12.000 DA pour le passeport de 48 pages. Quant à la procédure accélérée pour un délai maximum de 5 jours, 25.000 DA pour le document de 28 pages et 60.000 DA pour le livret de 48 pages.
Le PLF prévoit également, en cas de perte, une taxe de 10.000 DA sous forme de timbre fiscal. Pour ce qui est des passeports délivrés aux mineurs, il est exigé un droit de timbre de 3.000 DA pour le livret de 28 pages et 6.000 DA pour le livret de 48 pages.
Toujours dans le même cas de figure, la procédure accélérée pour les mineurs est de 12.000 DA pour le livret de 28 pages et 30.000 DA pour le livret de 48 pages. Et en cas de perte de ce document pour les mineurs, 5000 DA, en plus de droit de timbre dû selon le type de document.
Concernant les passeports délivrés à l’étranger, le PLF prévoit un paiement en devises, selon le cours officiel du dinar.
Pour les personnes majeures, le droit de timbre et de 6000 DA, et 12 000 DA pour le passeport comportant 48 page. Pour la Procédure accélérée, il est fixé à 25.000 DA pour le livret de 28 pages et 60.000 DA pour le livret de 48 pages. Et en cas de perte, le propriétaire doit payer 10.000 DA, en plus de droit de timbre dû selon le type de document.
Dans le cas des mineurs et des étudiants membres de la communauté algérienne établie à l’étranger, les droits de timbre seront à 3.000 DA, et 6000 Concernant le passeport à 48 pages. Pour la procédure accélérée, 12.000 DA pour le livret de 28 pages et 30.000 DA pour le livret de 48 pages. En cas de perte de ce document, cette tranche de citoyens doit s’acquitter, en plus du droit de timbre dû selon le type de document, d’une taxe de 5.000 DA.
Par ailleurs, le gouvernement estime que « le dernier amendement des articles 136 et 136 bis du Code du timbre, a créé une ambigüité quant à son application », notamment en ce qui concerne les passeports délivrés aux enfants et aux étudiants membres de la communauté algérienne établie à l’étranger.
Et c’est pour cela qu’il est « proposé de clarifier davantage les droits à exiger quant à chaque document et chaque procédure par la modification des dispositions des articles 136 et 136 bis », indique l’avant-projet de la loi des finances pour l’exercice 2021.
Rédaction d’Algerie360
