Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a apporté, hier dimanche, des explications sur le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement.
Invité au JT de 20h de la l’ENTV, le ministre a fait savoir que le projet de loi prévoyait une série de mesures sévères, à leur tête la perpétuité ou la peine de mort pour les auteurs d’enlèvement d’enfants.
« Ce projet de loi stipule que l’Etat se charge de la mise en place d’une stratégie nationale de prévention contre le crime d’enlèvement, ce qui permet à l’ensemble des acteurs de la société, à commencer par la famille et l’école en passant par la société civile et les médias, de jouer un rôle important dans la lutte contre ce type de criminalité », a-t-il dit.
Selon M. Zeghmati, toutes les peines prévues dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours sont de 10 et 15 ans d’emprisonnement au lieu d’un (1) mois actuellement dans la loi en vigueur. « A condition que la personne enlevée n’ait subi aucune forme de violence ou de maltraitance et qu’elle soit majeure », a-t-il souligné.
« Dans le cas de la prise de la victime en otage ou de recours à la violence lors de son enlèvement, la peine variera entre 15 et 20 ans », a ajouté le ministre précisant que la peine pourra aller jusqu’à la perpétuité, si la victime a subi un préjudice où un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon.
Concernant l’enlèvement d’un enfant, selon le ministre, la loi prévoit deux sanctions : la perpétuité ou la peine de mort.