L’avant-projet de loi des finances pour l’exercice de l’année prochaine prévoit une hausse des taxes sur la délivrance du permis de conduire pour toutes les catégories, et types de véhicules motorisés.
Selon l’article 35 de l’avant-projet de la loi des finances 2021, la délivrance de tout permis de conduire requiert l’acquittement d’une taxe de 1000 DA, à verser au trésor par le biais d’une quittance auprès de la recette des impôts.
Le même article stipule également le paiement d’une somme de 600 DA, à payer en timbre séparés, à la délivrance du document. La remise d’une copie du permis de conduire sera aussi soumise à l’acquittement de la taxe prévue pour chaque document, à payer au niveau des recettes des impôts.
Rappelons que l’avant-projet de la loi des finances 2020, étudié le dimanche 4 octobre lors du conseil des ministres, prévoit l’abrogation de l’article 84 de la loi des finances 2020, qui impose une taxe annuelle sur la pollution pour les véhicules automobiles et engins roulants. Une taxe qui a été confiée aux compagnies d’assurance, lesquelles sont tenues de reverser le montant perçu au receveur des impôts territorialement compétents, après paiement de cette taxe par le propriétaire de véhicule ou d’engin roulant.
Merzouk.A
