Le processus de la récupération de l’argent détourné durant les 20 ans de règne du président déchu, Abdelaziz Bouteflika, n’est pas chose aisée d’un point de vue juridique et administratif. Cela peut prendre énormément de temps selon des avocats.
Ce constat, fait par plusieurs avocats, évoque les procédures judiciaires et administratives qui pourront prendre énormément de temps après la prononciation des verdicts concernant les anciens hauts responsables et hommes d’affaires impliqués.
Les procès des anciens ministres, hauts responsables de l’État et hommes d’affaires de l’époque ont démontré que le préjudice causé à l’argent public est énorme. Des sommes astronomiques ont été révélées durant les audiences. Les verdicts prononcés (gel des comptes bancaires et saisie de tous les biens des personnes impliquées) sont actuellement confrontés à des procédures juridiques et administratives qui pourront prendre jusqu’à 10 ans. Si ce n’est plus, selon ces spécialistes.
C’est l’avis de l’avocat Amine Sidhoum, rapporté par le quotidien arabophone El Khabar, qui estime que « les procédures de récupération de l’argent détourné sont fastidieuses et pourront prendre beaucoup de temps ».
Selon lui, les fonds et les biens qui se trouvent à l’intérieur du pays « ne peuvent être récupérés qu’après la prononciation des jugements définitifs ». Le véritable problème se pose, selon lui, en ce qui concerne les fonds et les biens acquis à l’étranger.
Ici, l’avocat parle de deux catégories ; ceux dont l’emplacement est connu et ceux dont l’emplacement est inconnu. Ajouter à cela, la nécessité d’un jugement final pour déclencher le processus de récupération.
Pour le premier cas, Me Amine Sidhoum souligne qu’il existe une autre étape, après la prononciation du jugement définitif, qui doit être entreprise par les ministères de la Justice et des Affaires étrangères. Il s’agit, selon lui, de « procédures internationales dans le cadre de la coopération judiciaire, qui peuvent prendre beaucoup de temps ».
Concernant les fonds transférés dans des comptes inconnus (comptes non domiciliés et uniquement numérotés offshore), l’avocat souligne la nécessité de déterminer d’abord leur emplacement. L’accusé peut, ajoute encore l’intervenant, s’opposer à la récupération des fonds en question, ce qui complique davantage la procédure, et la rend encore plus lente.
À titre d’exemple, l’avocat a cité l’affaire de l’autoroute est-ouest, en cours de jugement. Après dix ans, le verdict final n’a pas encore été prononcé définitivement, « puisque la Cour suprême a annulé la décision du tribunal pénal, et les accusés seront de nouveau jugés lors de sessions pénales ». Après 10 ans, « aucun centime n’a été récupéré », précise le juriste.
Merzouk.A
