La proclamation définitive des résultats du référendum constitutionnel devra se prononcer dans un délai de 10 jours dans un délai de 10 jours par le Conseil Constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a déclaré lundi que l’annonce officielle des résultats définitifs du référendum sur le projet d’amendement de la Constitution dans un délai maximum de 10 jours, compte tenu de la date de réception des procès-verbaux des commissions électorales des wilayas et le procès-verbal de la commission électorale pour les résidents à l’étranger.
Cela fait suite au rapport du Conseil constitutionnel aujourd’hui après la décision du vote et le suivi des recours, conformément à l’article 182 de la Constitution et à l’article 15 de la loi organique no 16.10 sur le système électoral modifié et complémentaire et à l’article 77 du système spécifié par les règles de travail du Conseil constitutionnel modifié et complémentaire.
Rédaction d’Algérie360
