Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, aujourd’hui mardi, que le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement comprend un ensemble de mesures strictes et sévères.
Belkacem Zaghmati a révélé que cette loi prévoit une peine entre 15 et 20 ans contre les ravisseurs, précisant que la peine pourra aller jusqu’à la perpétuité, si la victime a subi un préjudice où un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon. Dans le cas où l’enlèvement a pour conséquence le décès de la victime, la peine encourue est la peine capitale.
Pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant, le législateur a prévu deux sanctions : la perpétuité ou la peine de mort. Au titre des mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni de d’adaptation de la peine.
Le ministre de la Justice, a précisé que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l’enlèvement, adopté par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, apporte une approche « globale » à travers deux volets, l’un préventif et l’autre répressif avec des peines sévères, il a également affirmé que la loi comprend la protection des victimes d’enlèvement, l’accompagnement de la victime, leur intégration dans la vie sociale et leur renvoi aux organes judiciaires, et si nécessaire lui changer de lieu de résidence et de lui donner un pseudonyme pour assurer une protection complète.
Rédaction d’Algérie360
