Après près de deux mois du dépôt du premier dossier de demande d’agrément pour l’exercice de l’activité automobile en Algérie, le ministère de l’Industrie a annoncé la création du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers.
Par un arrêté ministériel paru dans le dernier journal officiel N 65, le comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules, son organisation et son fonctionnement, vient d’être crée auprès du ministre chargé de l’Industrie.
L’arrêté a fixé la liste nominative des membres du comité technique. Dès son installation, le comité établit et adopte son règlement intérieur et le manuel des procédures d’examen et de suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules.
Le comité est donc chargé en premier lieu « d’instruire les demandes introduites pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules ; d’émettre un avis conforme sur les demandes de l’autorisation provisoire permettant aux investisseurs d’accomplir les démarches nécessaires pour la réalisation de l’investissement, objet de la demande ».
Il sera également en charge « d’émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs, relatives à l’agrément définitif et les décisions d’évaluation technique pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules », et « d’émettre un avis conforme en cas de non-respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges à l’activité de construction de véhicules », selon la même source.
Pour rappel, le ministre de l’Industrie Ferhat Ait Ali avait annoncé lors d’une effectuée le 6 octobre dernier à Tizi-Ouzou, que 133 demandes d’agréments sont déjà enregistrées par ses services, tout en précisant qu’elles seront « toutes étudiées et les opérateurs auront une réponse dans un délai de 30 jours ».
Ceci dit, l’on constate que le délai fixé par le ministère pour l’accord d’un agrément définitif est largement dépassé, notamment si l’on se fie aux dispositions contenues dans les nouveaux cahiers des charges liés aussi bien à l’activité de concessionnaires que la fabrication de véhicules, et qui stipulent : « l’agrément définitif est accordé par le ministre chargé de l’Industrie dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de délivrance du récépissé de dépôt après avis du comité interministériel ».
Merzouk.A
