L’avocate à la Cour suprême et au Conseil d’État, Me Hind Benmiloud, s’est exprimé au sujet de la diffusion des vidéos à caractère violent sur internet, notamment avec l’avènement des réseaux sociaux.
Dans un entretien accordé à notre confrère El Watan, Me Hind Benmiloud, avocate à la Cour suprême et au Conseil d’État, a affirmé que « le fait de filmer une scène et de diffuser la vidéo fait de vous non pas un complice mais un « criminel » passible de sanctions pénales ».
« S’il est vrai que l’anonymat favorise les commentaires violents et haineux, il reste que les brigades de police et de gendarmerie sont très actives quant à la recherche des identités de ces personnes, elles sont spécialisées en cybercriminalité ; à titre d’exemple, la brigade de gendarmerie de Bir Mourad Raïs est arrivée à démasquer, en 2017, un jeune homme de 27 ans qui se faisait passer pour une mineure pour participer à un tchat entre mineures. Et bien d’autres affaires ont été résolues grâce à ces brigades (police, gendarmerie) », a-t-elle indiqué.
Dans ce même contexte, et interrogée sur les articles que prévoit la loi dans les cas de cybercriminalité, notamment concernant la diffusion de vidéos violentes (viols, actes pédophiles, tortures et humiliations), Me Benmiloud a fait savoir qu’ « il ne s’agit pas d’une seule loi mais de plusieurs textes qui ont été promulgués, d’abord en 2004 sur les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, puis en 2009 (loi 09-04 du 5 août 2009) portant règles relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication qui permettent de lutter contre ces nouveaux délinquants du Net ».
Pour l’avocate, « cette loi oblige les fournisseurs de services internet à apporter leur assistance aux autorités afin de livrer les adresses IP, les compteurs de messages, les heures, dates et durées des communications ou des messages électroniques », mais aussi « il leur est fait obligation d’intervenir sans délai pour retirer les contenus en cas d’infraction aux lois, et de les rendre indisponibles ».
« Devant la démocratisation d’internet en Algérie et son utilisation par des sujets de plus en plus jeunes, le législateur a pris conscience qu’il fallait renforcer le dispositif de protection des mineurs contre les dangers d’internet dans le code pénal (loi n° 14/01 du 04/02/2014 et notamment l’article 333 bis 1) qui condamne à une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 500 000 DA à un million de dinars, quiconque représente par quelque moyen que ce soit un mineur de moins de 18 ans s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou représente des organes sexuels d’un mineur à des fins principalement sexuelles, ou fait la production, la distribution, la propagation, l’importation, l’exportation, l’offre, la vente, ou la détention des matériels pornographiques mettant en scène des mineurs », a-t-elle révélé.
Dans ce même contexte, Me Benmiloud asouligné que « les plaintes rencontrées concernent, souvent, les atteintes à la réputation par un ex-fiancé ou un ex-petit copain qui se venge en diffusant des photos privées et intimes pour ternir la réputation de son ex-fiancée ou ex-petite-amie », rajoutant encore le cas « d’un ex-employé qui se venge de son employeur ; des plaintes de plus en plus contre des cyberpédopornographes ainsi que des plaintes en diffamation contre des journalistes qui publient des propos diffamatoires contre des tiers ».
