Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a exposé ce dimanche, 22 novembre, les axes les plus importants du projet de loi portant sur les crimes de kidnapping.
Lors de la réunion qui a eu lieu ce dimanche avec les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, du Conseil de la Nation, en présence de la Ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, le Ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a présenté le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes de kidnapping, rapporte l’Agence officielle.
Le Ministre de la Justice a exposé les axes les plus importants de ce projet de loi, notamment ceux portant sur « les peines durcies allant jusqu’à la perpétuité, voire la peine capitale, selon la gravité de l’acte commis et son incidence, outre une amende pouvant atteindre 2 millions DA ».
En effet, M. Zeghmati a traité « des conditions d’aggravation de la peine concernant la qualité de l’auteur ou de la victime et les circonstances atténuantes induisant un allégement de la peine s’il est mis fin délibérément au kidnapping, ce qui est susceptible de protéger la victime et de dissuader le kidnappeur de commettre son méfait ».
« Les mesures coercitives ne s’arrêtent pas là, puisqu’elles vont jusqu’à priver les auteurs de ce genre de crimes de bénéficier des circonstances atténuantes et de bénéficier d’une adaptation de la peine. Autrement dit, ils ne pourront pas bénéficier d’une autorisation de sortie, de la semi-liberté, du placement dans un atelier à l’extérieur ou de la liberté conditionnelle et sont par conséquent contraints à passer la totalité de leur peine dans un espace clos », a-t-il détaillé lors de son allocution.
Ainsi, « le projet ne permet pas aux kidnappeurs de bénéficier des circonstances atténuantes, notamment si ces crimes sont perpétrés contre des enfants, en cas de recours à la torture, à la violence sexuelle ou à la demande de rançon ».
Dans ce même sens, le Ministre a souligné que « la possibilité pour le Parquet général de déclencher systématiquement l’action publique même en l’absence de plainte », rajoutant que « les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’homme pourront, en vertu du même texte, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec réclamation de réparations ».
Le projet présenté par le Ministre de la Justice prend compte également des victimes d’enlèvements, et prévoit « leur prise en charge sanitaire, psychologique et sociale et la facilitation de leur accès à la justice ».
« La prévention porte également sur l’adoption de mécanismes de veille et d’alerte précoce et la réalisation d’études sur leurs causes pour en identifier les motifs (…), avec la mise en place d’un système informatique national sur les crimes de kidnapping en vue de faciliter le travail des organes chargés de la prévention », a-t-il encore indiqué, concernant l’aspect préventif du texte de loi.
