Une nouvelle politique a été imposée aux États européens à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne.
Selon le site SchengenVisaInfo, les États européens devront désormais expliquer leur refus de délivrance d’un visa Schengen, décidé sur la base d’un précédent refus de visa par un autre pays membre. Ce nouveau décret a été imposé à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ainsi, les juges ont décidé que les pays européens rejetant une demande de visa doivent informer le demandeur que ce refus a été motivé par un précédent refus de visa décidé par un autre pays.
« Un État membre qui adopte une décision refusant un visa Schengen en raison d’une objection soulevée par un autre État membre doit indiquer, dans cette décision, l’identité de l’État membre concerné et le motif spécifique de refus fondé sur cette objection, accompagnée, lorsque approprié, par les raisons de cette objection », a jugé la CJUE dans un panel composé de treize juges.
Par ailleurs, les États refusant une demande de visa sur la base d’un refus décidé par un autre État de l’UE doivent fournir au demandeur l’identité du pays ayant refusé la demande, où ils pourront recevoir des informations supplémentaires sur les raisons du rejet de visa.
« C’est pourquoi l’État membre qui a adopté la décision de refus de visa doit également préciser, dans cette décision, l’autorité que le demandeur peut contacter afin de connaître les voies de recours disponibles à cet effet après de l’État membre qui a soulevé une objection », a souligné la CJUE.
Il est à noter que cette décision de la Cour de justice de l’UE a été prise suite à deux plaintes soulevées par des ressortissants étrangers contre le ministère des Affaires étrangères néerlandais.
