Algérie- Le Premier Ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi, 2 décembre, une réunion du Gouvernement qui a traité de sept projets de décrets exécutifs.
« Le Premier Ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi, une réunion du Gouvernement, par visioconférence, au cours de laquelle sept (7) projets de décrets exécutifs ont été examinés », a indiqué un communiqué des services du Premier Ministère.
Les projets en question ont été présentés par le Ministre des Finances, le Ministre de la Poste ainsi que le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Micro-entreprises.
La même source a souligné que le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des l’Aménagement du Territoire a également présenté une communication lors de cette réunion, portant sur « la passation des marchés publics de gré-à-gré simple avec des entreprises publiques ».
Le Ministre des Finances a présenté un projet portant sur lutte contre le blanchiment d’argent
En effet, le Ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a présenté un projet portant sur « la création du comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement ».
« La création de ce dispositif réglementaire et technique intervient dans le cadre du renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et afin d’inscrire notre pays dans les standards internationaux en la matière, notamment les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) », a souligné le communique du Premier Ministère.
Les missions de ce Comité s’articulent, entre autres, autour de « l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive ».
Par ailleurs, le « Ministre des Finances a également exposé deux (2) projets de décrets exécutifs fixant :
- les conditions et modalités d’exécution des crédits de paiement disponibles pendant la période complémentaire
- (ii) les modalités d’inscription et d’emploi des fonds de concours au titre des programmes inscrits au budget de l’État ».
Le Ministre de le Poste a traité du renouvellement de la licence d’exploitation de l’opérateur public
Pour sa part, le Ministre de la Poste, Brahim Boumzar, a présenté « un projet de décret exécutif portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau fixe de communication électronique ouvert au public, attribué à la société Algérie Télécom S.P.A ».
Le Ministre Boumzar a aussi exposé « un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 12-212 du 09/09/2012 fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie ».
« Ce projet de décret vise à optimiser l’exploitation et la rentabilisation commerciale du satellite national ALCOMSAT-1 en permettant à l’Établissement Public de Télédiffusion d’Algérie (TDA) de conclure des contrats commerciaux pour la fourniture de prestations de services de diffusion directe, par satellite, pour les services audiovisuels et la location de capacités satellitaires appropriées sur des satellites nationaux ou étrangers », a détaillé le Premier Ministère.
Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Micro-entreprise a abordé les conditions de l’aide apportée aux jeunes promoteurs
Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Micro-entreprise a exposé « le projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 03-290 du 06/09/2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs ».
« Ce projet de décret est introduit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres du 23 août 2020, relatives la redynamisation du dispositif de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) et la promotion de l’entreprenariat », a souligné le même communiqué.
Ainsi, selon le communiqué du Premier Ministère, « les modifications introduites portent sur la révision des mesures de soutien et les avantages accordés aux porteurs de projets, particulièrement la suppression de la condition d’être chômeur pour l’accès au bénéfice des avantages accordés par le dispositif. En outre, celui-ci est élargi aux :
- Étudiants porteurs d’idées de projets.
- Personnes ayant des compétences et un savoir-faire dans leurs domaines d’activités.
- Promoteurs performants de l’Agence nationale de gestion du Micro-crédit (ANGEM).
- Promoteurs performants en activité exerçant dans la production de biens et services.
- Agriculteurs et artisans ».
