Algérie- Le président du rassemblement pour la culture et la démocratie RCD Mohcine Bellabas a annoncé ce mercredi 9 décembre qu’il a « engagé une action en justice auprès du Conseil d’État contre le ministre de la Justice ».
Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, le président du RCD a indiqué : « J’ai officiellement engagé une action en justice auprès du Conseil d’État contre le ministre de la Justice ».
Selon lui, cette action en justice est relative à « la demande du ministre de la Justice de levée de mon immunité parlementaire ».
« J’ai également mis en cause le parquet général de la cour d’Alger, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes », a-t-il ajouté.
Levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas : plus de 200 députés avaient voté oui
Pour rappel, le 24 septembre dernier le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati avait demandé d’enclencher la procédure de levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas.
Ce dernier a ensuite refusé de se présenter à la commission juridique de l’APN, qui l’avait convoqué.
Le 20 octobre dernier, Mohcine Belabbas a perdu son immunité parlementaire, suite au vote des députés de l’APN. 242 députés ont voté oui, 40 ont dit non et 19 se sont abstenus. Tandis que les votes de 20 députés ont été considérés comme nul, selon l’APN.
