La polygamie, les mariages forcés ainsi que les certificats de virginité sont tous désormais dans le collimateur du projet de loi contre le séparatisme, que le gouvernement français a présenté le mercredi dernier en conseil des ministres.
Le mercredi dernier fut marqué par la présentation, par le gouvernement français, du projet de loi contre le séparatisme islamiste en France. Le projet présenté en conseil des ministres, et qui a pour principale mission de combattre le radicalisme, met aussi le mariage sous la loupe.
Plus de 200 000 mariages forcés ont été recensés en France par des associations. C’est pour lutter contre de tels chiffres que l’officier de l’état civil va bénéficier de plus de pouvoirs. En effet, et selon ce nouveau projet de loi, l’officier de l’état civil sera chargé d’effectuer un entretien individuel avec chacun des deux futurs époux. En outre, le procureur de la république peut éventuellement être saisi, en cas de doute sur le consentement.
Une autre pratique qui sera bannie est celle des fameux certificats de virginité, cette pratique assez courante est désormais définitivement interdite, et les praticiens la délivrant vont être sévèrement amendés. En effet, une amende de 15 000 Euros qui a été fixée ainsi qu’une peine d’emprisonnement d’une année pourront être prononcées à l’encontre de ceux qui la délivrerait, comme le souligne le Figaro.
Les titres de séjours ne seront plus délivrés aux polygames
Toute personne étrangère polygame qui vit en France se verra interdite de bénéficier d’un titre de séjours selon le projet de la loi contre le séparatisme. Déjà interdite en territoire français, la polygamie sera dorénavant sévèrement non tolérée.
Concernant les étrangers déjà en possession d’un titre de séjour, la ministre déléguée chargée de la citoyenneté a indiqué, qu’en cas de polygamie attestée par un contrôle, le titre de séjours en question pourra être retiré. Une procédure qui peut aller plus loin vu qu’une obligation de quitter le territoire français peut être prononcée contre toute personne polygame.
Outre la lutte contre les mariages forcés, la polygamie et les certificats de virginité, une mise en place d’un mécanisme va être appliquée, et qui vise à donner aux femmes le même droit à l’héritage que celui des hommes.
