Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé cette institution à s’ouvrir à son environnement en vue de multiplier les échanges et vulgariser la culture juridique constitutionnelle. «Je saisis cette opportunité pour encourager le Conseil constitutionnel à contribuer à répandre la culture juridique constitutionnelle.
J’exhorte, dans le même temps, toutes les institutions nationales, en particulier votre honorable Conseil, à s’ouvrir davantage sur leur environnement national en établissant des relations avec les universités et les centres de recherche en associant les chercheurs,
les hommes de droit et les étudiants pour qu’ils prennent connaissance du travail réalisé et tirer profit du capital jurisprudentiel que recèle le Conseil constitutionnel», a précisé le chef de l’Etat, lors de son discours prononcé hier à l’ouverture d’une conférence scientifique internationale sur la relation entre les instances de contrôle constitutionnelles et les parlements, organisée à l’occasion du 20e anniversaire de la création du Conseil constitutionnel.
La rencontre a eu lieu hier au siège du conseil constitutionnel en présence de son président, Boualem Bessaieh. Tout en saluant les efforts fournis par cette institution dans le but d’établir des contacts et des échanges avec plusieurs organisations régionales et internationales, M. Bouteflika a exhorté l’institution à élargir cette coopération et à saisir les autres opportunités qui se présentent. «J’appelle à l’élargissement et au renforcement de ces relations pour être au diapason du développement du contrôle de constitutionnalité à travers le monde et en tirer profit.
Cette démarche permettra de renforcer les opportunités de rapprochement et d’interaction et constituera une source d’enrichissement mutuellement profitable», a souligné le chef de l’Etat.
Un conseil autonome
Sur un autre chapitre, le président a affirmé que le conseil constitutionnel est totalement indépendant dans la prise de ses décisions et qu’aucune ingérence dans son fonctionnement et les missions qu’il doit accomplir n’est tolérée. Le chef de l’Etat a indiqué que le rôle sensible que le conseil constitutionnel est appelé à jouer, notamment en ce qui concerne l’instauration d’un Etat de droit et la consécration de la démocratie pluraliste, exige que cette institution juridique soit indépendante de toute ingérence et pression.
«Par égard au rôle sensible du Conseil constitutionnel qui veille au respect de la Constitution et à la promotion de la vie politique du pays, et dans le souci de préserver son indépendance garantie par la Constitution ainsi que sa crédibilité, les pouvoirs publics se sont interdits d’intervenir de quelque manière que ce soit dans les missions du Conseil ou de les influencer. J’ajoute que les pouvoirs publics se sont engagés à respecter à la lettre les avis et les décisions du Conseil et à les appliquer sans réserve», a affirmé M. Bouteflika.
Le président de la République est revenu sur l’importance de cette institution indispensable à l’instauration de la démocratie en rappelant que sa création a été un événement important puisque «la création de ce Conseil avec les larges prérogatives que lui confère la Constitution, a permis à l’Algérie de se doter d’un autre mécanisme dans l’édifice institutionnel de la république et s’est inscrite dans la dynamique mondiale de la magistrature constitutionnelle».
Conformité de la législation aux dispositions de la Constitution
Il a souligné également la dotation de ce conseil de tous les moyens qui lui permettront de se développer et de répondre aux préoccupations de l’heure. «Le Conseil constitutionnel s’est engagé dans la voie du contrôle de la constitutionnalité et statue sur la régularité des opérations de vote et les réclamations qui s’y rattachent avec pour seul souci d’assurer l’équilibre entre l’impératif respect de la Constitution et les exigences de l’ancrage des fondements démocratiques du pays.
Il a tenu à vérifier que la législation nationale est conforme aux dispositions de la Constitution. Il a apporté sa propre contribution à travers des interprétations judicieuses des règles constitutionnelles qu’il mit au diapason de l’évolution de notre société, s’inspirant en cela des législations régionales et internationales inhérentes aux droits de l’homme.
Il a assujetti les deux pouvoirs législatif et exécutif au respect de leurs attributions respectives pour éviter tout dépassement, conformément aux dispositions constitutionnelles y afférentes et en application du principe de séparation des pouvoirs. Ses avis et décisions sont définitifs, immédiatement exécutoires, s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics et ne sont susceptibles d’aucun recours», a affirmé le président.
Abdelaziz Bouteflika a encore insisté sur le rôle que doit jouer le conseil constitutionnel dans cette nouvelle étape que notre pays traverse et qui est marquée par une croissance soutenue et rapide dans divers domaines. «Le contrôle de constitutionnalité est une culture, au même titre que la démocratie.
Il doit passer par une expérience et une pratique qui s’inscrivent dans la durée pour s’ériger en partie intégrante de notre culture quotidienne et de notre réalité politique».
Nouria Bourihane
