Le taux de refus des visas pour les Algériens est le plus élevé comparativement à celui des autres nationalités et des consulats français à travers le monde, a reconnu hier le consul général de France à Alger, Michel Dejaegher.
Lors d’une conférence de presse organisée hier au Centre culturel français d’Alger, le consul a voulu répondre aux résultats communiqués par l’Association de solidarité active avec les migrants (Cimade) en réfutant plusieurs résultats de ladite enquête. Il a ainsi relevé que le taux de refus tourne autour de 10% pour l’ensemble des nationalités et était de 10,84% pour l’Algérie en 2009.
Mais il s’est voulu rassurant en mentionnant qu’il est en baisse comparativement aux années précédentes. Citant le cas d’Alger, il notera que le taux de refus était de 43,98% en 2006 avant de tomber à 29,68% en 2009. En mai 2010, ce taux a encore régressé en passant à 27,07%. L’accord de visas a atteint, par contre, un taux de 72,93% en mai 2010, ce qui signifie que seul un visa sur quatre est refusé.
«Sous prétexte de visite familiale, les Algériens vont en France pour se soigner»
Outre le cas de dossiers incomplets et de formulaires mal remplis, Michel Dejaegher a expliqué le refus par le «risque de détournement de l’objet de visa soit pour rester illégalement en France, soit pour profiter indûment de prestations médicales».
Il ajoutera que «des préfectures prennent contact avec le consulat pour signaler le dépôt d’une demande de titre de séjour par des ressortissants algériens auxquels le consulat avait délivré un visa pour une courte visite familiale».
Pour mieux étayer ses propos, Michel Dejaegher a souligné que «chaque semaine, les hôpitaux nous signalent des impayés». Le consulat doit tenir compte dans son appréciation «des risques de fraude».
Le consul, fraîchement installé à ce poste, a promis d’analyser la situation pour voir la possibilité d’apporter des améliorations possibles «tout en maintenant notre vigilance afin de lutter contre la fraude». Revenant sur les formulaires, il a annoncé qu’«un guide sera élaboré pour aider les demandeurs à mieux remplir leurs formulaires.
Ceci permettra de réduire les refus de visas». L’évolution en matière de visas de court séjour est éloquente, selon le consul, passant de 21,87% en 2007 à 27,31 % en 2008 et 31,98% en 2009. Le consulat de France a délivré, en 2009, un nombre de 24 448 visas à entrées multiples d’une durée de validité d’au moins un an. Le traitement d’une demande de visa n’est pas arbitraire.
32% de visas de longue durée
Contrairement à ce qui a été avancé dans le rapport de la Cimade, la France, selon le consul, est le pays qui accorde le taux le plus élevé dans l’espace Schengen pour ce qui concerne les visas de longue durée. Entre 2007 et 2009, le taux de ce type de visa est passé de 22% à 32%. Le consulat appliquait jusqu’au 5 avril 2010 les «instructions communes consulaires» des Etats Schengen.
Depuis cette date, il applique le code communautaire des visas, qui précise les contrôles à effectuer. Il s’agit entre autres du contrôle de recevabilité, des justificatifs et de sécurité en plus de l’appréciation du risque (ordre public, détournement de l’objet de visa de court séjour à des fins d’installation).
Le consul défend son pays en expliquant que «ce sont des règles appliquées partout dans le monde par tous les consulats de tous les Etats Schengen». A propos de la communication des motifs de refus aux demandeurs de visas, Michel Dejaegher a relevé que la loi française prévoit la motivation pour certaines catégories uniquement en raison des coûts engendrés par l’opération. Mais le code communautaire des visas prévoit la communication des motifs de refus à compter du 5 avril 2011.
Selon les statistiques, la France refuse le visa principalement pour les visites familiales et de tourisme. Revenant sur le rapport de la Cimade qui évoque le cas de refus des visas pour les commerçants et hommes d’affaires, il a confié qu’il «n’est pas toujours aisé d’apprécier la bonne foi d’un commerçant demandant un visa pour un motif professionnel». Et pour cause, «certains demandeurs présentent un chiffre d’affaires quasiment nul et des comptes bancaires dans le rouge».
L’octroi des visas pour les Algériens n’obéit pas au système des quotas, a-t-il insisté, expliquant que les dossiers sont traités au cas par cas et que «600 dossiers sont traités chaque jour». Concernant le cas des étudiants cités dans le même rapport, le consul a carrément réfuté l’information selon laquelle les étudiants manqueraient le début de l’année scolaire à cause des délais administratifs, tant du côté algérien que français.
Citant la période de 2009, «seuls les étudiants qui ont déposé tardivement leurs dossiers ont pris le risque de manquer la rentrée scolaire». Le consulat a pour objectif de répondre dans un délai de 2 semaines. Une tâche qui n’est pas facile à réaliser car «c’est une activité saisonnière avec un pic entre juillet et septembre».
Par ailleurs, Alger est désigné comme l’un des trois consulats pour conduire une expérimentation de l’externalisation de la collecte des données biométriques. Le relevé des données biométriques et leur transfert aux autorités françaises doivent obéir à des contraintes sévères de sécurité, définies par l’Union européenne. Mais «aucune date n’est encore définie pour sa mise en œuvre», a-t-il noté.
Karima Sebai
