Le projet de loi relatif à la création d’un Conseil national des droits de l’Homme en Algérie prévoit de nouvelles et importantes mesures pour la protection et la promotion des droits humains en Algérie.
Le contenu de la loi se traduit principalement par la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l’homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. Le projet comprend 35 articles répartis en quatre chapitres. Il est question, ainsi, des règles et conditions garantissant l’indépendance du Conseil national des droits de l’Homme. Il est prévu à cet égard que le Conseil est doté de larges prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. L’indépendance de ce Conseil national disposera de l’autonomie administrative et financière et élaborera lui-même ses propres règles de fonctionnement, indique le dit texte.
Le Conseil est chargé en particulier : de l’alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entrainer des violations des droit de l’homme., de détecter et d’entreprendre des investigations sur les violations des droits de l’Homme, recevoir des requêtes sur toute atteinte aux droits de l’Hommes de les étudier et d’en saisir les autorités administratives concernées. Il est de soit également de visiter les lieux de détention et de garde à vue et assurer la médiation pour améliorer les relations entre les administrations publiques et le citoyen. Le projet de loi fixe, par ailleurs, l’organisation du Conseil et comprend une assemblée plénière, un bureau permanent, des commissions permanentes, un secrétariat général et des délégations régionales. Les questions relatives à l’organisation interne du Conseil ont été renvoyées au règlement intérieur, précise le texte. Le Conseil initie aussi des actions de sensibilisation, d’information et de communication pour la promotion des droits de l’homme. Il émet également des avis, propositions et recommandations relatives à la promotion et à la protection des droits de l’homme.
Pour ce qui est des dispositions transitoires et finales, le projet de loi prévoit dans ce cadre, que la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme continue à exercer ses missions jusqu’à installation du Conseil national des droits de l’Homme. Il prévoit également l’abrogation de l’ordonnance numéro 09-04 du 27 aout 2009 relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme.
Le projet, prévoir, enfin, le transfert des biens mobiliers et immobiliers, les obligations, les droits et les personnels de la commission nationale consultative de promotion et de la protection des droits de l’Homme au Conseil national des droits de l’Homme conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
