Les services des Douanes algériennes ont procédé à une série d’enquêtes, dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’assainissement du commerce extérieur, qui s’est soldée par 541 infractions pour un montant de plus de 4,2 milliards de dinars, au 1er trimestre 2010.
Elle s’est soldée également par des poursuites judiciaires à l’encontre de 12 exportateurs, une quarantaine d’importateurs et à l’encontre d’un faux producteur de lait ainsi que sur le limogeage de 17 commissionnaires en douanes qui se livraient à des agissements frauduleux, a appris hier l’APS auprès d’un responsable de la Direction générale des Douanes.
«Nos services déconcentrés, régionaux et locaux, chargés du contrôle à posteriori et de la lutte contre la fraude ont établi 541 dossiers dont le montant des pénalités encourues s’élève à près de 4,2 milliards de DA pour différentes opérations de contrôle», a indiqué le directeur central du contrôle à posteriori à la Direction générale des Douanes, Benamar Regue.
La réorganisation des services de lutte contre la fraude de l’institution douanière, lancée au début de l’année en cours, dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur, en application du nouvel organigramme de l’administration douanière, a suscité des répercutions nettement positives en matière de délimitation de fraudes.
Vouée, non seulement à dérouler le tapis vert au commerce loyal et aux transactions réglementaires, l’institution douanière est destinée également à lutter efficacement contre les fraudes et les pratiques malsaines.
Elle a un droit de regard, d’inspection et de contrôle pour vérifier la traçabilité des déclarations et de la marchandise. Chose qui lui a permis de renforcer davantage ses dispositifs de contrôle dont les résultats glanés jusqu’à présent ne sont que satisfaisants.
PORTS D’ORAN ET D’ALGER : DES FRAUDES DE 1681,9 MILLIONS DE DA
Les infractions constatées, par les services de douanes, selon Benamar Regue, portent essentiellement sur des importations réalisées dans le cadre des accords signés par l’Algérie avec l’UE et la Zale, relevant des régimes suspensifs.
Elles portent également sur les voyageurs, l’activité des commissionnaires en douanes, les importations de produits finis de consommation, de véhicules et des colis postaux. Ainsi en terme de nombre d’infractions commises, le port d’Alger est à la tête du hit-parade.
Il a enregistré 174 infractions pour un montant de 747,5 millions de DA, alors qu’en terme de montant le port d’Alger a été détrôné par la wilaya d’Oran qui a enregistré seulement 37 infractions, mais pour un montant de 934,4 millions de dinars, suivi par la wilaya de Ouargla avec 29 infractions pour un montant de 909,9 millions de dinars.
La wilaya de Sétif a enregistré 85 infractions avec un montant de 138,4 millions de DA, Tamanrasset (47 infractions, 30,4 millions de DA), Tlemcen (39 infractions pour 537,1 millions de DA), a-t-il indiqué.
D’autres infractions de moindre ampleur ont été également enregistrées à Annaba, avec 29 infractions, 544,5 millions de DA, Béchar (10 infractions, 29,3 millions de DA), Tébessa (8 infractions, 64,1 millions DA), et Illizi avec 7 infractions pour 16,6 millions de DA, ajoute le même responsable. À une question sur l’assainissement de l’activité d’exportation des déchets ferreux, Benamar Regue a précisé que 12 exportateurs n’ayant pas procédé au rapatriement des devises, ont été poursuivis en justice.
Les Douanes ont également lancé une opération nationale de contrôle touchant les transformateurs de lait en poudre et particulièrement ceux bénéficiant des subventions de l’État afin de vérifier si la réglementation en vigueur a été respectée.
Les premiers éléments d’information révélés par cette opération laissent apparaître «des pratiques frauduleuses avérées, particulièrement par le recours à la majoration des factures d’importation de lait en poudre», dit-il, ajoutant qu’«un faux producteur a été traduit en justice et 5 autres dossiers de contentieux ont été engagés dans le cadre de l’enquête en cours».
Par ailleurs, les Douanes ont traduit en justice une quarantaine d’importateurs ayant procédé à l’enlèvement de matériel d’engins de travaux publics au port d’Oran en 2009 «à l’aide de faux documents avec une complicité de différents intervenants du port».
Dans le cadre du contrôle des opérations réalisées dans le cadre des avantages accordés aux investisseurs «régime Andi», les services des Douanes ont découvert des agissements frauduleux auxquels s’est livrée une société étrangère de droit algérien, installée au niveau de Hassi Messaoud (Ouargla).
L’opérateur a procédé illicitement à la location d’une base de vie destinée initialement à l’hébergement du personnel de la société dans le cadre de la réalisation d’une usine de préfabriqués. Cet agissement constitue une violation des engagements consignés dans la déclaration d’investissement, a-t-il détaillé.
PORT D’ANNABA: IMPORTATEURS DE L’ÉLECTROMÉNAGER DANS LE COLLIMATEUR
Le directeur central du contrôle à posteriori à la Direction générale des Douanes, Benamar Regue a révélé qu’une enquête a permis la saisie au port de Annaba de 89 conteneurs d’articles électroménagers pour fausses déclarations d’espèce tarifaire, de valeur en douanes et quantité de marchandises déclarées, pour un montant de pénalités de 200 millions de DA.
Suite à cette opération, les services des Douanes ont lancé, une enquête sur l’ensemble des importateurs de l’électroménager en produits finis ou en parties et composants (régime CKD), à l’effet de mettre fin aux pratiques de fraude en matière d’espèce ou de valeur.
Les services des Douanes de Annaba ont constaté une infraction multiple (fausse déclaration d’espèce tarifaire, de valeur en douanes et des quantités dont les trois quarts des marchandises importées du sud-est asiatique n’ont pas été déclarées).
L’enquête est en cours pour déterminer les responsables de ce trafic, a-t-il ajouté, précisant que «plus de 600 conteneurs appartenant au même importateur sont actuellement bloqués au port de Annaba». En outre, il a relevé, par ailleurs, que 17 commissionnaires en douanes avaient été suspendus durant les trois premiers mois de l’année.
Benamar Regue a, par ailleurs, annoncé le lancement d’une enquête pour vérifier l’ensemble des bateaux de pêche importés en 2008 et 2009, après avoir découvert au port de Ténès que deux bateaux thoniers avaient été dédouanés à l’état neuf alors qu’ils étaient usagés.
D’autres dossiers sont ouverts par les services des Douanes concernant essentiellement «le transfert de devises illicitement vers des pays voisins où une grosse affaire est en phase de finalisation portant sur des millions d’euros et de dollars».
Hamidi Mohandi
