La direction des Impôts de Constantine s’est montrée satisfaite quant au déroulement de l’opération vente de la vignette automobile pour l’année 2016 qui s’est clôturée lundi dernier annonçant la vente de 80.765 vignettes au niveau de ses 13 guichets à travers la wilaya, dont 20% des revenus seront transférés à la Caisse nationale des routes.
Tout en qualifiant l’opération de «bonne et ordonnée», le directeur par intérim des Impôts, Abdenacer Boukhetta a souligné que «cette année n’a pas connu les traditionnelles chaînes et bousculades et s’est déroulée grosso modo dans de bonnes conditions». Précisant que sur un ensemble de 158.450 vignettes constituant le quota de la wilaya, 80.765 ont été écoulées et dont les revenus seront répartis pour 30% pour le Fonds commun des collectivités locales (FCCL), 50% pour le budget de l’Etat et 20% pour la Caisse nationale des routes.
Pour rappel, la période légale d’acquittement obligatoire de la vignette automobile 2016 a été prorogée jusqu’au 1er août par la Direction générale des impôts (DGI). Cette prorogation de délai, a été motivée par « le souci de permettre aux citoyens de s’acquitter de leurs obligations dans les meilleures conditions et de leur faire éviter tout désagrément’’, selon le communiqué de la DG. Notons que la commercialisation de la vignette automobile a été retardée, cette année, jusqu’à mai au lieu d’avril à cause de l’augmentation des tarifs introduite par la loi de finances 2016 ayant poussé la DGI à retarder les commandes d’impression.
Le directeur des impôts de Constantine notera que des sanctions liées à la non-détention, la détérioration, la perte, le vol ou le refus de l’exposition de la vignette sur le pare-brise avant du véhicule, sont prévus. Il s’agit d’une une pénalité de 50% en plus du prix de la vignette, lorsque le concerné procède à son achat au guichet après le délai réglementaire du 1er août. Et cette pénalité, est majorée de 10% lorsque le conducteur est examiné par des agents des impôts ou interpellé par la police dans un point de contrôle ou barrage.
