elLe directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, Adel Habsa, a révélé qu’une réduction préférentielle pouvant atteindre 80% du total des droits de douane sera appliquée, à une catégorie de véhicules de moins de 3 ans importés en Algérie.
En effet, ce responsable a indiqué dans une intervention, ce dimanche 29 janvier 2023 sur les ondes de la chaine 1 de la Radio nationale, que, s’agissant du dossier des importations de voitures de moins de 3 ans, le dédouanement de ces véhicules est effectué avec paiement de la totalité des droits et taxes exigibles, mais que les véhicules électriques profiteront d’une réduction allant à 80% du montant total de ces droits et taxes.
En outre, le dédouanement de ces véhicules est effectué avec paiement de la totalité des droits et taxes exigibles pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique). Mais aussi des cylindrées n’excédant pas 1800 cm3 avec réduction de 50% du montant total de ces droits et taxes et des cylindrées supérieures à 1800 cm3 avec réduction de 20% du montant total de ces droits et taxes.
D’un autre coté, le directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, Adel Habsa, s’est exprimé, le vendredi 27 janvier 2023, sur l’entrée en vigueur de l’importation des véhicules d’occasion de moins de 3 ans.
A quand l’application de l’article autorisant l’importation des véhicules de moins de 3 ans ?
Dans une déclaration à la presse, en marge de la célébration de la Journée internationale des douanes, Adel Habsa a rappelé que la Loi des finances 2023 contenait un article autorisant l’importation des véhicules de moins de 3 ans, qui sera effective après la publication du texte d’application dans le Journal officiel.
Il dit également que l’entrée effective de l’importation des véhicules de moins de trois ans interviendra après la publication du texte d’application dans le Journal officiel, précisant également que le texte en question « a été élaboré par les différents secteurs concernés ».
Il es à rappeler que c’est l’article 66 de la Loi des finances 2023 qui autorise l’importation des véhicules de moins de 3 ans. Cet article qui précise qu’il est « autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, des véhicules de tourisme d’occasion et utilitaires électriques et ceux à moteur à piston à allumage par compression (essence) ou hybrides (essence et électrique) de moins de trois (3) ans importés par les particuliers résidants, une (1) fois tous les trois (3) ans pour leur usage personnel, sur leur devise propre. »
