Comme prévu, la loi des finances complémentaire pour l’exercice actuel, parue dans le journal officiel, prévoit des taxes supplémentaires sur les revenus des sociétés de production des produits tabagiques.
La loi des finances complémentaire 2021 prévoit donc « d’instituer un impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés applicable aux sociétés de fabrication de tabacs. L’assiette d’imposition de cet impôt est celle soumise à l’impôt sur les bénéfices des sociétés », selon le texte publié hier dans le 44e numéro du journal officiel.
Si l’on considère que le taux de cet impôt est fixé à 10%, les prix du tabac devront connaitre une hausse à hauteur de 10% comparativement aux prix appliqués actuellement. Il faut donc s’attendre à une hausse pouvant atteindre les 40 DA pour un paquet de cigarettes qui coûte actuellement 280 DA.
Selon l’article 36 de l’ordonnance portant la loi des finances complémentaire, l’impôt complémentaire sur les produits tabagiques a été institué dans le cadre de la loi des finances initiale 2021. Il avait été alors fixé aux environs de 2,50 DA pour chaque paquet de cigarettes.
Un impôt de 29% sur les bénéfices des sociétés de production du tabac
Il convient de noter que les impôts sur les bénéfices des sociétés de production du tabac ont connu des hausses répétitives durant les années précédentes. La première remonte à 2004 avec une hausse de 6 DA pour chaque paquet, en 2010 une hausse de 9 DA et en 2012 une hausse de 11 DA sur chaque paquet.
La dernière hausse de cet impôt a été instituée par la LF de l’exercice de 2020 atteignant 22 DA pour chaque paquet. La LFC de l’exercice en cours prévoit donc un impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés de production du tabac.
L’impôt institué par La LFC 2021 sur les bénéfices de ces sociétés est de 10%. Un taux qui vient s’ajouter à l’impôt de 19% initialement institué ce qui veut dire que les bénéfices des sociétés de production du tabac seront soumis à un impôt de 29% à verser aux services compétant.
