Pour l’universitaire et docteur en droit, Noureddine Nemmouchi, l’activation de l’article 102 de la Constitution algérienne qui prévoit l’état d’empêchement du président de la République, pour cause de maladie, est une “solution pacifique” pour un dénouement de la crise au sommet de l’État.
Une rencontre des membres fondateurs de l’Union démocratique et sociale (UDS) élargie à des activistes politiques s’est tenue, hier, au siège national de Jil Jadid, à Zéralda, sous la présidence de son porte-parole Karim Tabbou. Mettant à profit cette réunion, Tabbou a, d’emblée, situé dans son discours d’introduction l’enjeu politique de l’heure, à savoir : “Le pays est en panne.” Pour sa part, le premier secrétaire de Jil Jadid, Lakhdar Amokrane, qui, après avoir souhaité la bienvenue à ses hôtes de l’UDS, un parti politique non agréé, a réaffirmé la disposition de son parti à accueillir “les acteurs politiques qui portent, en eux, l’aspiration au changement”.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, le journaliste Fodil Boumala a d’abord usé de concepts philosophiques et de références historiques remontant jusqu’à la Rome antique de Cicéron qu’il a, du reste, paraphrasé pour s’écrier à son tour : “Que voulons-nous faire de l’Algérie ?” Il ne manquera pas de souligner, lui aussi, “l’impasse historique” dans laquelle se débat actuellement l’Algérie.
Et de rappeler, à cet égard, la déclaration récente du général de corps d’armée, Ahmed Gaïd Salah, chef d’état-major de l’ANP et vice-ministre de la Défense nationale, qui vient de réitérer, une fois de plus, le caractère “républicain” et les “missions constitutionnelles” de l’Armée algérienne : “Face aux corps constitués, il y a le pouvoir constituant, en l’occurrence : le peuple. Une armée républicaine doit, donc, être soumise au contrôle populaire. Mieux encore, sa doctrine militaire doit être élaborée par des civils”.
D’après lui, “l’institution militaire en Algérie n’est qu’une ‘force armée’”, un substrat de “l’armée des frontières”. Pour l’universitaire et docteur en droit, Noureddine Nemmouchi, l’activation de l’article 102 de la Constitution algérienne qui prévoit l’état d’empêchement du président de la République, pour cause de maladie est une “solution pacifique” pour un dénouement de la crise au sommet de l’État. Ce juriste n’a pas manqué, par ailleurs, de relever le non-respect d’un principe de droit qu’on appelle “le parallélisme des formes” lors de la dernière révision constitutionnelle.
En effet, la dernière Constitution a été validée par les deux chambres du Parlement réunies en un congrès, alors que la précédente avait été soumise, on s’en souvient, à un référendum populaire. Il rappellera le principe de l’alternance du pouvoir et la limitation des mandats consacrés dans la Constitution de 1996 initiée par Liamine Zeroual, “un militaire”. “Cette disposition était considérée, à l’époque, comme une avancée notable et une première dans le monde arabo-musulman.”
Prenant la parole, l’avocat et défenseur des droits de l’Homme, Mustapha Bouchachi, parle, lui, sans ambages, d’un “régime totalitaire” rendant vain même un tel débat : “Depuis l’Assemblée constituante en 1963, aucune Constitution en Algérie n’a été l’expression ou le reflet d’une quelconque volonté populaire.”
Après lecture intégrale de l’article 102 de la Constitution, il a estimé “impossible à l’heure actuelle d’activer sur le plan technique et politique” cette disposition inopérante de la loi fondamentale arguant des circonstances actuelles et notamment de la “majorité de blocage” dont dispose le président de la République au sein même du Conseil constitutionnel dont il a désigné la plupart des membres.
Au-delà des arguties juridiques, ce praticien du droit a surtout mis en évidence “le fait du prince” dont s’accommodent désormais toutes les institutions. Lui portant la contradiction, le chroniqueur Saâd Bouokba a révélé, pour sa part, que le Conseil constitutionnel disposait, bel et bien, d’un “règlement intérieur” à même d’obliger ses membres de se réunir, et ce, par la force de la loi. Faute de quoi, tous ces membres seraient alors considérés comme défaillants.
