Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, M. Mohamed Tarek Belaribi, a annoncé l’adoption de plusieurs nouvelles mesures législatives dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Ces mesures visent notamment à faciliter l’accès au logement et à encourager l’épargne.
Lors d’une session publique devant la commission des finances de l’Assemblée populaire nationale, Belaribi a indiqué que les dispositions de l’article 97 de la loi de finances 2024, relatives à l’épargne logement réglementée, seront complétées.
Rappelons que cet article stipule : « L’épargne logement réglementée, destinée exclusivement au financement des programmes publics de logements au profit des épargnants, est garantie par l’Etat et sa rémunération est exonérée de l’impôt sur le revenu global, pour une durée de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2024. ».
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Cette modification permettra d’allouer une partie des fonds d’épargne logement à d’autres utilisations, et ce, par décision conjointe des ministres des Finances et de l’Habitat. L’objectif est de stimuler les dépôts d’épargne logement et d’en diversifier les utilisations.
Réduction de 10% pour les bénéficiaires du programme AADL ayant versé 38% du prix
Par ailleurs, l’article 204 autorisera le Trésor à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et à réduire de 100% le taux d’intérêt sur les crédits accordés par les banques publiques dans le cadre du programme de réalisation de 135 000 logements en formule location-vente.
En outre, l’État accordera une réduction de 10% aux bénéficiaires du logement en formule location-vente ayant versé 38% du prix du logement et souhaitant régler leur logement avant la date d’échéance.
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Enfin, le ministre a mis l’accent sur l’article 99 du projet de loi de finances pour l’année 2024. Cet article a été revu et modifié. Plus précisément, la disposition relative à la taxe sur les contrats de construction a été ajustée pour exempter les projets de construction menés par l’État ou les collectivités publiques du paiement de la taxe liée à l’obtention d’un permis de construire.
Ces nouvelles mesures témoignent de la volonté des autorités algériennes de soutenir le secteur du logement et de faciliter l’accès à la propriété pour les citoyens.
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