Le président Bouteflika ne prononcera pas le traditionnel discours du 1er novembre, comme il le fait presque chaque année au ministère de la Défense nationale.
A la place, il a choisi la célébration du 20e anniversaire de la création du Conseil constitutionnel, coïncidant avec le 31 octobre, pour vanter « les mérites et réalisations » de cette institution. Il s’agit-là de la troisième sortie du Président en l’espace d’une semaine mais sans grande annonce.
Ce qui confirmerait, aux yeux de beaucoup de commentateurs de la vie politique nationale, le blocage qui caractérise les institutions de l’Etat depuis l’élection présidentielle du 9 avril 2009. Dans un discours expéditif, sans aucune annonce remarquable, lu devant les membres du gouvernement et les invités du Conseil constitutionnel venus des pays étrangers pour l’occasion – essentiellement du monde arabe – , le Président s’est dit convaincu de « l’importance de la fonction du Conseil constitutionnel dans la préservation des droits et la protection des libertés en tant que fondements de la pratique démocratique et expression de la bonne gouvernance que nous nous employons à assurer les conditions adéquates pour assurer un essor juridique et constitutionnel dans le pays ». Pour lui, l’institution que préside Boualem Bessaïeh a connu des réalisations importantes pour « l’instauration de l’Etat de droit ainsi que ses efforts pour consécration de la démocratie pluraliste et indépendante ». Le Président n’a pas omis de souligner que le Conseil constitutionnel se soucie de « veiller à la protection des droits et des libertés en toute impartialité et indépendance ». Un avis que nombre d’acteurs politiques et de spécialistes en matière du droit constitutionnel ne partagent pas. Ils estiment en effet que la Constitution est violée à plusieurs reprises sans que le Conseil constitutionnel réagisse. « Les différentes révisions qu’a subies le texte fondamental sont la preuve éclatante du non-respect de la Constitution. Une Constitution sur mesure pour chaque président », a fait remarquer un juriste en commentant le discours du chef de l’Etat. Tout en ajoutant que « les révisions à répétition de la Constitution ont fini par décrédibiliser ce texte de référence ».
Le Président a insisté sur le rôle sensible du Conseil constitutionnel « qui veille au respect de la Constitution de la République et à la promotion de la vie politique du pays, et dans le souci de préserver son indépendance garantie par la Constitution ainsi que sa crédibilité, les pouvoirs publics se sont interdit d’intervenir de quelque manière que ce soit dans les missions du conseil ou de les influencer. J’ajoute que les pouvoirs publics se sont engagés à respecter à la lettre les avis et les décisions du conseil et à les appliquer sans réserve ». Interrogé, un spécialiste du droit constitutionnel a considéré qu’il est beau de mettre l’accent sur la nécessité du respect de la Constitution et des lois de la République, mais « cela n’aura pas de sens si dans la réalité c’est le contraire qui se fait ». Les observateurs et acteurs politiques pensent que les libertés politiques sont garanties non pas par la Constitution mais par les pratiques du pouvoir. Ils n’en veulent pour preuve que l’interdiction de la création de nouveaux partis politiques. Bouteflika a par ailleurs tenu à rappeler que « le Conseil constitutionnel s’est engagé dans la voie du contrôle de la constitutionnalité et statue sur la régularité des opérations de vote ». Voilà encore une autre question que rumine l’opinion publique. Le cauchemar de la fraude massive qui avait notamment entaché les élections locales de 1997 hante encore les esprits. Le Conseil constitutionnel avait validé les résultats, se rappelle-t-on, sans se soucier de la forte contestation des partis politiques.
Par Hacen Ouali
