La chambre d’accusation près la Cour suprême programme le pourvoi en cassation dans l’affaire Hamel pour le 29 juin 2021.
La chambre d’accusation près la Cour suprême a fixé au 29 juin le pourvoi en cassation dans l’affaire de l’ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel et de l’ancien wali de Tipaza Moussa Ghelai.
Les motifs de la condamnation
Rappelons qu’au mois de septembre, le quotidien Ennahar avait rapporté que la chambre d’accusation près la Cour de Boumerdes avait confirmé le verdict du tribunal de première instance concernant le procès de l’ex DGSN Abdelghani Hamel.
La chambre pénale près la Cour de Boumerdès avait confirmé, à l’époque, le verdict du tribunal de première instance concernant le procès de l’ex DGSN Abdelghani Hamel ainsi les verdicts des autres accusés dans la même affaire.
Ainsi, le principal mis en cause a été donc condamné en appel à 12 ans de prison ferme, son fils Chafik et l’ancien chef de sureté de la wilaya de Tipasa Salim Djaydjay à trois ans de prison ferme.
Hamel et son fils ont été accusés de détournement de 1400 m3 du foncier agricole au niveau de la wilaya de Tipasa, en usant d’influence et avec la complicité de l’ancien chef de sureté de la wilaya de Tipasa Salim Djaydjay.
L’ancien ministre des Finances Hadji Baba Ali a écopé d’une peine de 4 ans de prison ferme, Kadi Les deux anciens walis de Tipaza, Abdelkader Kadi et Moussa Ghelai d’une peine de 12 ans de prison ferme alors que Mustapha Ayadi a été condamné à 10 ans de prison ferme dans le cadre de la même affaire.
Les mis en cause sont poursuivie pour « détournement de foncier agricole, dilapidation de fonds publics, mauvaise utilisation de la fonction, abus de fonction, trafic d’influence et exercice d’activités illégales ».
