Les membres de la Commission des Affaires Légales et des Libertés au sein du Parlement ont récemment rejeté catégoriquement une proposition visant à imposer des sanctions financières aux députés absents lors des sessions parlementaires. Au lieu de cela, ils ont insisté sur la substitution des réductions salariales par la privation des députés défaillants de leurs primes et opportunités de promotion, au profit de leurs collègues plus assidus.
Lors d’une séance qui s’est prolongée tard dans la nuit de mardi dernier, les membres de la Commission des Affaires Légales de la chambre basse du Parlement ont minutieusement analysé le projet de règlement intérieur de l’Assemblée, un texte encore entouré de mystère en raison des désaccords persistants entre les députés concernant certains de ses articles. La commission a cherché à enrichir ce document en sollicitant l’avis d’experts juridiques avant de le présenter aux députés.
Selon le média arabophone « El Chorouk », la question des absences des députés au sein de l’Assemblée Populaire Nationale a été rouverte par les parlementaires, devenant un sujet préoccupant suite aux critiques acerbes du président de l’Assemblée, Ibrahim Bougali. La commission juridique a exprimé son rejet total de la réduction des salaires des députés.
Les députés hostiles à cette mesure considèrent que son adoption dans le projet de règlement intérieur de l’Assemblée constituerait une injustice envers les représentants du peuple. En effet, ces derniers sont élus et ont des responsabilités territoriales qui les obligent à être fréquemment absents de la capitale.
Certains députés ont proposé en remplacement des sanctions financières d’autres mesures incitatives, telles que des primes, des voyages à l’étranger, ainsi que des programmes de formation destinés aux députés assidus. Cette proposition vise à encourager ces députés à participer activement aux séances officielles et à prendre part à toutes les activités organisées par la chambre basse du Parlement.
Opposition parlementaire et l’immunité parlementaire
Au sein de la Commission des Affaires Légales, d’autres préoccupations ont été soulevées, notamment en ce qui concerne les droits de l’opposition parlementaire. Certains membres de la commission estiment que les dispositions relatives à ces droits ne sont pas suffisamment claires et ne fournissent pas d’explications adéquates sur la manière dont l’opposition parlementaire peut exercer les droits qui lui sont conférés par la Constitution de 2020.
De même, l’immunité parlementaire a été abordée de manière superficielle, selon les membres de la commission des affaires légales. Les députés estiment que les délais pour renoncer à cette immunité et les procédures à suivre pour notifier la Cour constitutionnelle ne sont pas suffisamment définis.
Une révision de la relation entre le gouvernement et le Parlement, telle qu’elle est définie dans la loi organique régissant cette relation, est également attendue. L’objectif est de garantir que cette relation ne soit pas en contradiction avec les dispositions du règlement intérieur, en particulier en ce qui concerne les délais pour répondre aux questions écrites et orales.
Ces questions sont discutées dans le contexte de la déclaration de politique générale du Premier ministre Aïmene Benabderrahmane, qui a souligné l’engagement du gouvernement à renforcer la surveillance parlementaire et à respecter les dispositions de la Constitution, tout en contribuant à l’amélioration du fonctionnement des mécanismes de contrôle parlementaire. Il a également évoqué la création d’une plateforme numérique au niveau du ministère des Relations avec le Parlement, visant à rationaliser et à moderniser la gestion de ce dossier.
Réunion à venir entre les groupes parlementaires et le président de l’Assemblée
Dans les prochains jours, les groupes parlementaires représentés à l’Assemblée Populaire Nationale envisagent de tenir une réunion avec le président de la chambre basse du Parlement. L’objectif de cette réunion est de discuter de la question des absences des députés, un sujet qui a suscité beaucoup d’attention ces derniers temps au sein de l’Assemblée.
Lors de la clôture des débats sur la déclaration de politique générale du gouvernement, le président de l’Assemblée, Ibrahim Bougali, a exprimé son mécontentement quant au phénomène des absences des députés lors des séances publiques. Cette réunion à venir entre les groupes parlementaires et le président de l’Assemblée devrait permettre d’aborder cette question de manière plus approfondie et de trouver des solutions pour encourager la participation active des députés aux travaux parlementaires.
