Le ministère de la Justice envisage d’inclure des peines complémentaires. Et ce, par rapport au nouveau projet de loi sur la prévention des accidents de la route. Pour rappel, celui-ci est actuellement en cours d’étude. En effet, ledit projet de loi vise à réduire le « terrorisme routier » en imposant une peine de « travail d’intérêt général » contre les conducteurs responsables d’accidents de la circulation.
On notera que le gouvernement a adopté une stratégie pour lutter contre les « massacres routiers », conformément aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. En effet, le chef de l’État algérien a ordonné de trouver des solutions sérieuses et radicales au terrorisme routier. Étant donné que ce phénomène est devenu une préoccupation majeure pour l’État et les Algériens.
De ce fait, le ministère de la Justice a apporté des sanctions plus strictes contre les responsables de ces accidents. En criminalisant certaines violations qui mettent la vie des personnes en danger dans le but d’atteindre la sécurité et la sûreté routières.
Nouveau projet de loi pour lutter contre les accidents routiers : voici les peines complémentaires prévues
En ce qui concerne les sanctions prévues, on notera que celles-ci correspondent à des sanctions complémentaires. Telles que la sanction d’intérêt général. En effet, cette sanction sera une « sanction alternative » à la « privation de liberté ». Dans le détail, les criminels dans les affaires d’accidents de la circulation effectueront certaines tâches d’utilité publique.
Notamment, prendre soin de la santé des blessés dans les accidents de la circulation et s’en occuper jusqu’à leur rétablissement complet. Ainsi que d’autres sanctions complémentaires. On citera à cet effet, la soumission du conducteur en infraction à une formation spéciale sur la sécurité routière. Et ce, pendant une durée déterminée par l’autorité compétente. Au-delà de la possibilité de confisquer le véhicule impliqué dans le délit d’homicide involontaire.
Il convient de noter que le projet de loi sur le Code de la route remplacera la loi n° 01-14 relative à relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. En effet, il comprendra plusieurs modifications. Notamment, une augmentation des amendes excessives et une révision de leurs dispositions pour durcir les sanctions prévues et donner une qualification pénale à certains actes dangereux.
Tels que les manœuvres, la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues et la vitesse excessive et d’autres actes similaires. De plus, certaines autres actions, telles que le refus d’obéissance lors de l’arrestation, sont également criminalisées par le projet de loi.
Accidents de route en chiffres
Par rapport aux chiffres, les différentes autorités judiciaires ont enregistré environ 190.000 affaires liées aux accidents de la circulation au cours de l’année 2022. Sachant que ce chiffre correspond aux affaires traitées par les autorités judiciaires via des procédures pénales. Ainsi que 43.102 affaires pour lesquelles une peine d’emprisonnement, une amende pécuniaire ou les deux ont été prononcées.
