ALGER – Le projet de loi relative au système national de métrologie a été adopté mardi en plénière par l’Assemblée populaire nationale (APN), en présence notamment de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de cette institution parlementaire, et du ministre de l’Industrie et des mines, Abdesslam Bouchouareb.
Ce texte est une des nouvelles mesures d’un dispositif global contribuant à hisser les produits locaux à la hauteur des exigences de qualité dans la perspective de la diversification de l’économie.
Il s’agit d’une refonte globale du système actuel de métrologie en vue de son adaptation aux normes internationales et aux nouveaux instruments scientifiques et techniques utilisés dans le domaine de la métrologie, avec l’objectif de renforcer l’offre des produits locaux et leur crédibilité sur les marchés national et étranger.
La métrologie permet une évaluation rigoureuse de la conformité des produits aux normes, garantit la loyauté des transactions, veille à la qualité des produits et des services et augmente, par conséquent, le niveau de protection du consommateur et de l’économie nationale.
On distingue trois types de métrologie: légale, fondamentale et industrielle.
La métrologie légale englobe l’ensemble des règles imposées par l’Etat concernant le système d’unités, la production ou l’utilisation d’instruments de mesures.
La métrologie fondamentale (scientifique) contient les applications de la métrologie au plus haut niveau (étalons primaires, recherche…), alors que la métrologie industrielle repose sur des applications nécessaires à l’industrie notamment des raccordements aux étalons nationaux.
Le système national de métrologie en vigueur repose sur plusieurs textes législatifs notamment la loi 90-18 relative au système national légal de métrologie, qui fixe les règles générales concourantes à la protection du citoyen et de l’économie nationale.
Mais l’une des lacunes de ce système est qu’il ne distingue pas les différentes branches de la métrologie (fondamentale, industrielle et légale) et n’assure pas, en conséquence, sa cohérence.
Dans ce cadre, le nouveau texte intervient pour éliminer les confusions qui existent dans le texte en vigueur en définissant clairement les branches et en les mettant en cohérence à tous les niveaux.
Il vise aussi à combler certaines insuffisances notamment en ce qui concerne la métrologie industrielle qui souffre de carences en termes de prise en charge réglementaire.
En fait, le nouveau texte devrait permettre la modernisation du dispositif national de métrologie, « outil important d’une économie régulée de concurrence ».
A cet effet, le texte propose « la mise en place des méthodes, instruments et équipements de mesurage unifiés et conformes au système international de métrologie, de sorte à garantir également leurs validations à l’étranger, au bénéfice des produits locaux exportés ».
Il s’agit aussi de développer les capacités nationales en prestation métrologique à travers un réseau national de laboratoires spécialisés.
Dans ce cadre, le texte prévoit l’institution d’un Conseil national chargé de définir et de coordonner la politique nationale de métrologie et de sa coordination, ainsi que d’une entité nationale chargée du contrôle de l’application des normes de métrologie, et d’un réseau de laboratoires d’étalonnage, de référence et d’essai.
Pour renforcer ses instruments de mesures, l’Algérie prévoit la réalisation d’un laboratoire national de métrologie qui devrait assurer une plus grande protection du consommateur et de l’économie nationale.
L’Algérie a également renforcé la capacité de l’Office national de la métrologie légale (ONML), chargé de s’assurer de la fiabilité de la mesure des instruments nécessitant une qualification légale ou ayant une incidence sur la santé et l’environnement, par la construction de 25 nouvelles antennes locales.
