La chambre d’accusation du tribunal d’Oran vient de renvoyer le dossier de l’affaire liée à la tentative de transfert illégal de la somme de 124 millions de dollars vers des banques secrètes étrangères.
Cette décision intervient en vue de programmer l’affaire dans le cadre du calendrier de la prochaine session criminelle prévue en octobre prochain.
De lourdes charges retenus contre les accusés
Selon nos sources, les juges de la chambre d’accusation ont estimé que les faits reprochés aux 14 personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire, dont sept sont en détention, relèvent du criminel. Une position fondée sur la gravité des charges imputées aux accusés, notamment les personnes arrêtées, tandis qu’une autre est toujours en fuite. Le pôle criminel du tribunal d’Oran spécialisé dans les affaires économiques et financières a lancé contre ce dernier un mandat d’arrêt international avec une commission rogatoire adressée à un pays européen. Ladite commission rogatoire vise à obtenir une assistance judiciaire pour savoir si le recherché résidait dans ce pays et vérifier la possibilité qu’il ait transféré illégalement de la devise dans l’une de ses banques qui garantit le secret bancaire.
En outre, la chambre d’accusation a rejeté une demande de réajustement des faits. Et le juge d’instruction avait précédemment refusé de convertir la qualification pénale de l’affaire de « crime de dilapidation de l’argent public » en « délit de négligence entraînant dilapidation ». Le juge d’instruction a constaté que les sommes d’argent que les hommes d’affaires inculpés s’apprêtaient à transférer illégalement de l’Algérie vers L’Europe provenaient d’opérations d’importation illégales et de leur recours à des méthodes frauduleuses.
Les prévenus renvoyés devant la chambre criminelle de première instance sont accusés de : infraction aux lois sur l’importation, faux et usage de faux, infraction à la législation concernant le mouvement de capitaux vers et depuis l’étranger, évasion fiscale et fausse déclaration. Les autres accusés doivent répondre des charges d’abus de pouvoir, de complicité et de non-dénonciation.
50 conteneurs de marchandise contre 124 millions de dollars
L’affaire, qui remonte à août 2015, a été longuement instruite par la section de gendarmerie spécialisée dans la lutte contre la délinquance économique et financière. L’enquête a été déclenchée suite à la réception d’informations précises mettant en cause des responsables d’agences bancaires locales à Oran, des propriétaires de sociétés d’importation d’aluminium et d’alliages, un agent de transit et un douanier travaillant au port d’Oran. Les services de sécurité ont reçu des informations sur une tentative de transfert illégal d’une somme en devise qui s’élève à 124 millions de dollars. Les accusés prévoyaient de faire passer cette somme en contrebande par le biais de sociétés d’import-export, sous le couvert de transactions fictives d’achat d’aluminium et de transformation de déchets ferreux et non ferreux en alliages pour les vendre ou les exporter avec des factures gonflées.
L’enquête approfondie dont ont fait l’objet les mouvements de marchandises au port d’Oran ont révélé des abus dans les opérations d’exportation et d’importation d’un projet fictif lié à l’aluminium et aux alliages. Ces abus consistent dans le gonflement des factures de marchandises soutenues par des prêts bancaires obtenus par des moyens détournés. Cela a abouti à un trou financier de 124 millions de dollars. Une somme que les accusés prévoyaient de faire passer en contrebande à l’étranger sous la forme de 50 conteneurs de marchandises importées en violation de leurs registres commerce. Tous ces conteneurs ont été saisis dans le port d’Oran, en plus de 10 autres conteneurs saisis dans des ports secs du territoire de la wilaya d’Oran.
