L’établissement bancaire Arco Bank, une société par actions, a engagé une procédure judiciaire à l’encontre de la Société de garantie des dépôts bancaires (SGDB), apprend-on de source sûre.
L’établissement ArcoBank, en liquidation à sa demande, réclame de la SGDB la restitution de 10 000 000 DA, représentant sa participation dans les actions de celle-ci, 3 000 000 DA comme «indemnisation aux préjudices causés, dont le manque à gagner» et «une amende de 10 000 DA pour chaque jour de retard dans l’exécution du verdict attendu», selon la même source.
Il est à noter que la défense explique cette demande par «le versement par ArcoBank de la somme de 10 millions de dinars dans le capital de la Société de garantie des dépôts bancaires, arguant que cette banque a le droit de récupérer son argent «du moment qu’elle a été mise, à sa demande, en liquidation et qu’elle n’a commis aucune infraction contraire aux textes bancaires l’exposant à une pénalisation de la part de la Banque d’Algérie».
Par ailleurs, la SGDB aurait répondu pour justifier sa position en faisant valoir l’article 4 de la loi sur la monnaie et le crédit qui est consacré à l’indemnisation des clients d’ArcoBank.
Cependant, la banque en liquidation a rejeté cet argument par le biais de son avocat qui, lui, fait valoir l’article 6 de la même loi qui est, selon lui, l’article à appliquer dans cette affaire.
«Dans cette affaire, il ne s’agit pas d’indemnisation des clients d’Arco Bank, mais de leur remboursement», a-t-il déclaré, ajoutant que «l’indemnisation est évoquée lorsque la banque mise en liquidation ne dispose pas des fonds nécessaires pour le remboursement de ses clients, ce qui ne peut pas être appliqué dans cette affaire, puisque cette banque dispose de cet argent et a procédé à ces remboursements».
«Cette banque n’a commis aucune infraction et sa mise en liquidation intervient à sa demande et non ordonnée par la Banque d’Algérie suite à une infraction à la loi», a-t-il souligné.
Pour rappel, cette mise en liquidation a été demandée par les actionnaires d’ArcoBank suite à la promulgation de la loi qui a exigé des banques de relever à la hausse le capital devant être garanti par une banque pour sa création, passant de 500 millions à 2,5 milliards de dinars. Signalons, enfin, que cette affaire est enrôlée au niveau du tribunal de Bir Mourad Raïs.
M. Abi
