Le verdict de l’affaire de corruption et de dilapidation des deniers publics dans laquelle 21 cadres de la compagnie de transport maritime CNAN sont impliqués sera rendu demain par le tribunal de Sidi M’Hamed, et ce, après plusieurs reports.
Le président du pôle judiciaire spécialisé de ce tribunal a auditionné 17 accusés présents à la cour tandis que les quatre autres sont portés absents dont l’homme d’affaire saoudien Ghaith Rashad Pharaon en fuite, détenteur de 49% du capital de l’international BULK Carriers (IBC), une filiale de Cnan-Group. Dans leurs plaidoiries, les avocats de CNAN-Group et d’IBC qui constituent la partie civile dans le procès ont accusé la société étrangère Pharaon d’être à l’origine de cette affaire et lui réclament chacun plus de 16 milliards de dollars et 50 millions de dinars de dommages et intérêts pour réparer les préjudices causés à CNAN-Group. Quant au principal accusé dans cette affaire, l’ex-président directeur général de CNAN Group, Ali Bombar, en détention préventive depuis plus de 4 ans a récusé tous les faits qui lui sont reprochés et à plaidé son innocence et réclamé sa libération.
Il a pris seul sa défense car ses avocats à savoir maîtres Belloula et Brahimi se sont retirés de l’affaire lors de la dernière audience tenue au mois d’août, et ce, après que leur demande de liberté provisoire ait été refusée pour la 28ème fois par le juge en charge de l’affaire. Ali Bombar est accusé de plusieurs faits dont celui « d’avoir vendu 10 navires appartenant à la CNAN au saoudien Pharaoun dans le cadre de la privatisation à un prix inférieur à la valeur du cargo estimé à 24 millions de dollars et vendu à 18 millions de dollars». Pour sa défense, le prévenu a soutenu que cette décision n’était la sienne, mais celle de la CPE, validé par le Premier ministre à l’époque. Ces contrats étaient au centre de l’enquête menée par les services de l’Inspection générale des finances (IGF) et ceux de la sécurité qui reproche, également, à l’ex DG d’avoir validé des réparations des bateaux et autres rénovations réalisées à l’étranger avec des avenants à plus chers de 300%.
Tous les prévenus ont nié tous les chefs d’inculpation qui leurs sont reprochés par les articles 52, 26, alinéa 2, 29 et 32 du chapitre 1 du code 01/06 de la loi portant lutte et prévention contre la corruption. Pour sa défense, l’ex-pdg de la CNAN Ali Koudil (2002-2004) a récusé tous ces faits et déclaré n’avoir accordé aucun avantage à qui que ce soit. Même défense adoptée par le président du conseil d’administration Bouabas Kamel et de Mohamed Sanousi. « La CNAN était en crise et en phase de dissolution. Nous étions obligés de vendre les navires inutilisables depuis des années à 18 millions de dollars car ils n’ont aucune valeur commerciale sur le marché et ne trouvaient pas preneurs », avance de son côté Bouzidi Said, cadre de la CNAN accusé de dilapidation de deniers publics.
Tous les accusés clamé leur innocence. A l’issue des plaidoiries de la défense qui ont duré toute la journée, le juge en charge de l’affaire a annoncé que la délibération aura lieu demain au tribunal de Sidi M’Hamed à 10h00. Les accusés absents lors de ce procès seront jugés par défaut.
Pour rappel, les faits de cette affaire remontent à 2007 quand les contrats de vente ou de liquidation des navires de la CNAN a été conclu avec entre la direction générale de la CNAN et Ghaith Rashad Pharaon auprofitdD’IBC.
