Depuis la chute du clan de l’ancien Président Bouteflika ; la justice a mis dans son viseur les anciens hauts responsables corrompus. C’est alors le début d’une véritable chasse aux trésors mal acquis et une interminable succession de procès. En Algérie, la justice a procédé à la saisie de plusieurs biens mobiliers et immobiliers ; à l’instar de ceux de l’homme d’affaires Tahkout ; mais qu’en est-il des biens précieusement cachés en France ? où en est la procédure ?
Les anciens hauts responsables algériens privilégiaient certaines destinations pour planquer leurs biens mal acquis à l’abri des yeux. Il s’agit notamment des Émirats arabes unis, l’Espagne, la Turquie ou encore la France. D’ailleurs, la capitale parisienne avait particulièrement attiré l’attention de ces personnalités du clan du défunt Bouteflika ; avec ses immeubles luxueux du 16ᵉ arrondissement.
Le quotidien francophone El Watan a rapporté l’introduction de 43 demandes d’enquêtes impliquant d’anciens hauts responsables concernant les biens mal acquis en France auprès de la justice française. La procédure a débuté il y a un an, poursuit la même source, avec le traitement d’une dizaine de demandes de commissions rogatoires. Cependant, il n’y a pas encore eu de saisie ou de confiscation de biens dans le cadre des enquêtes en cours.
Actuellement, l’objectif est d’améliorer la rapidité de transmission des demandes. Et de procéder au gel desdits biens dans l’attente d’obtenir leur saisie et confiscation. Une fois récupérés ; l’appareil diplomatique prendra le relais pour restituer ces biens au pays requérant.
Ainsi, l’Algérie a sollicité l’aide de la justice française pour mener à bien cette mission ; afin de récupérer les biens mal acquis se trouvant en France. Qui est, rappelons-le, l’une des promesses du Président Tebboune ; alors candidat à la présidentielle en 2019. Quand il s’est engagé à restituer les biens dérobés ; en totalité ou une bonne partie.
Récupération des biens mal acquis en France : coopération judiciaire entre Alger et Paris
Dans le cadre de cette affaire complexe, une coopération judiciaire entre l’Algérie et la France est née. Et ce, grâce à la « Convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale », signée en 2016 et ratifiée en 2018 par l’Algérie. D’après la même source ; cet accord permet la mise en place d’un cadre juridique commun quant au traitement des affaires liées au détournement des biens publiques.
Au cours de ces deux années ; cette coopération pénale a permis aux magistrats des deux pays d’augmenter leurs échanges ; et de travailler étroitement pour lutter contre la corruption. Elle se traduit par les demandes d’entraide ; faites directement de magistrats à magistrats ; a expliqué El Watan.
Du côté de la justice algérienne ; c’est le pôle économique et financier qui s’occupe du traitement de ces demandes. Alors qu’en France, c’est le parquet national financier (PNF) qui les supervise. Ces deux structures judiciaires sont relativement nouvelles ; car leurs créations remontent, respectivement, à 2020 et 2013.
Affaire des biens mal acquis en France : pourquoi la procédure est si lente ?
Concernant les raisons qui retardent l’avancement de ce dossier ; les sources du quotidien francophone ont souligné le temps de réponse. Notant que le temps de la coopération internationale est long. Mais il est aussi question de l’absence d’échanges entre polices judiciaires ; chargées de mener les enquêtes sur terrain.
En France, rapporte encore la même source, chacune des 43 demandes nécessite l’interrogation d’une cinquantaine de personnes. Et ce, dans le cadre d’enquêtes longues et complexes ; instruites par les procureurs financiers. D’ailleurs, elles concernent différents types de biens (immobilier, comptes bancaires, sociétés écran, …). Au cours de cette longue procédure ; il est notamment question de prouver l’infraction et d’établir la traçabilité de l’argent.
D’autre part, il faut aussi soulever l’incompatibilité des lois. Car il faut répondre aux conditions juridiques du pays requis ; a encore noté la source d’El Watan. Rajoutant qu’avant de lancer l’entraide judiciaire ; il faut d’abord voir ce que fixe la loi pénale en France.
