Ils font l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par le tribunal militaire de Blida de quoi sont accusés, Khaled Nezzar, Lotfi Nezzar et Belhamdine Farid?
Un mandat d’arrêt international a été lancé par la justice militaire contre l’ancien ministre de la défense national Khaled Nezzar, son fils Lotfi, et Belhamdine Farid président de la Société algérienne de pharmacie.
Les trois accusés sont poursuivis pour conspiration et atteinte à l’ordre public conformément aux articles 77 et 78 du code pénal.
L’article 77 stipule que “l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort. L’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat. Les dispositions de l’article 60 bis sont applicables au crime prévu par le présent article”.
L’article 78 stipule quant à lui que “le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans.
M.A.Y
