Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati vient d’adresser une note à l’ensemble des présidents de Cours et procureurs généraux concernant l’ouverture d’enquêtes sur des affaires de corruption impliquant un agent public.
Il s’agit en effet d’une note, datée du 15 mars, interdisant l’ouverture d’enquêtes, sans l’aval des services du ministère de la Justice, concernant les affaires de gestion et dilapidation de deniers publics, autrement dit de corruption, qui impliquent un agent public qu’il soit en fonction ou pas.
Le ministre demande donc aux présidents de Cours et aux procureurs généraux un « rapport détaillé » sur tous « les faits » notamment ceux en lien avec l’agent public objet de l’enquête, contenant « leur qualification juridique » et « la partie qui les dénonce ».
Ainsi, l’enclenchement d’une procédure dans ce sens, requiert désormais l’accord de la direction générale des affaires judiciaires et juridiques du ministère de la Justice. Il s’agit selon la note en question, de l’enquête préliminaire, l’enquête judiciaire ou encore la comparution directe.
Les vives critiques de Me Bouchachi
Le premier à réagir sur le contenu de la note en question n’est autre que Me Mustapha Bouchachi qui n’a pas manqué de signaler « un encouragement de la corruption et un choix de qui vont être poursuivis ».
L’avocat a d’emblée indiqué qu’après l’abolition de l’article 6 du code des procédures pénales, qui interdit l’enclenchement d’une action publique dans les affaires de corruption, voilà que la ministre de la Justice émet une note interdisant l’ouverture d’enquête sans l’aval de son département ».
Il dénonce en outre, sur sa page Facebook, « un grave dépassement sur l’indépendance de l’autorité judiciaire », notant que de telles pratiques ne se passent que dans un système politiquement et économiquement corrompu ».
